Entrepreneurs aide à l'installation en Aveyron
Exonération d'impôt en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Le dispositif ZRR consiste en une exonération d’impôt pour les entreprises nouvelles créées en zone de revitalisation rurale, dont fait partie notre commune. Cette aide est valable pour les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, mais pas les auto-entreprises ni micro-entreprises.
Quels impôts et charges sont concernés par les exonérations :
- L’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur le revenu (entreprises individuelles)
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) suivant décision des communes
- Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant un an pour l’embauche du premier au cinquantième salarié
- A noter : Les auto-entreprises / micro-entreprises ne bénéficient pas de ces aides.
- A noter que la ZRR ne permet aucune exonération de charges sociales.
Durée d’exonération
L’exonération est de 8 ans dont les 3 dernières années dégressives :
cinq premières années : 100% sixième année : 75 %
septième année : 50 %
huitième année : 25 %
Demander l’exonération
Les entreprises souhaitant être exonérées peuvent interroger préalablement l’administration fiscale (demande de rescrit fiscal) pour vérifier si elles rentrent bien dans le cadre de cette aide : en l’absence de réponse dans un délai de 3 mois, le silence de l’administration fiscale vaut acceptation. Ci dessous un modèle.
La plateforme Initiative Aveyron
Un aide pour les créateurs, repreneurs d'entreprises
Initiative Aveyron est une plateforme d'initiative locale qui octroie des prêts d' honneur aux créateurs ou repreneurs d'entreprises en Aveyron.
Initiative Aveyron - Chambre de Commerce & d’Industrie
17 rue Aristide Briand - 12000 Rodez
Tél. 05 65 77 77 00 • E-mail : contact@initiative-aveyron.fr
La chambre des métiers, vous accompagne
Un accompagnement personnalisé
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Aveyron vous accompagne de l’idée à la mise en oeuvre de votre projet : de la démarche de préparation du projet à la recherche de financements mais également lors des premiers mois d’activité. Ce service intègre le conseil, la formation, l'accompagnement sur mesure et individualisé pour répondre aux spécificités de chaque projet.
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron
Rue des Métiers Z.I. de Cantaranne BP 3350
12033 RODEZ CEDEX 9
Contact : artisanat@cm-aveyron.fr
Tél : 05 65 77 56 00 - Fax : 05 65 77 56 28
