Documents administratifs

DEMANDE D'EXTRAIT DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES

Pour toute demande d'extrait d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès), veuillez adresser votre demande par courrier. Merci de nous préciser les dates et noms et votre adresse pour l'envoi de l'acte.

RECHERCHES GENEALOGIQUES

 

Nous recevons par courrier beaucoup de demande de recherches généalogiques sans dates précises, auxquelles nous ne pouvons répondre par manque de temps. Cependant les personnes intéressés peuvent venir consulter sur place nos registres d’état-civil durant les heures d’ouverture de la Mairie (9 h -12 h / 14 h 17 h).

Nous possédons les tables d’état-civil à partir de 1813 et les registres à partir de 1845. Pour ne pas abîmer les registres nous ne faisons pas de photocopies des vieux registres. Par ailleurs les actes d’état civil ont été numérisés et sont consultables sur CDROM à la Médiathèque du village.

 

CONSULTATION DU CADASTRE

Le cadastre communal est informatisé. Il est donc possible d’imprimer des plans à différentes échelles, de rechercher rapidement des parcelles, d’éditer des relevés de matrice cadastrale… Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour toute recherche cadastrale.

Par ailleurs il est possible de consulter l’ancien cadastre qui date de 1834.

Le Ministère du Budget a créer un site internet pour obtenir sa feuille cadastrale : cadastre.gouv.fr

 

 

 

 

CARTE D’IDENTITE

CLIQUER ICI pour accéder au portail d'information SERVICE PUBLIC sur la carte d'identité

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Attention : le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle CNI est fabriquée pour son renouvellement.
En cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement, un droit de timbre de 25 EUR.

PREMIERE DEMANDE 

  • Le formulaire de demande 
  • 2 photos d’identités récentes 
  • 1 extrait d’acte de naissance original – de 3 mois 
  • le livret de famille des parents pour les mineurs 
  • 1 pièce justificative du domicile facture EDF, téléphone de moins de trois mois

RENOUVELLEMENT CARTE SECURISEE 

  • Formulaire de demande 
  • justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone de moins de 3 mois)
  • 2 photos 
  • la carte périmée (si non-présentation de la carte, droit de timbre de 25 € à compter du 1er janvier 2009)

CAS PARTICULIERS 

  • Déclaration de perte établie par la Mairie 
  • Déclaration de vol établie par la Gendarmerie 
  • Document prouvant la nationalité française

PASSEPORT

CLIQUER ICI pour accéder au portail d'information SERVICE PUBLIC sur le passeport
Les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales sont opérationnel depuis le 30 avril 2009. 
2000 mairies environ sont équipées du matériel nécessaire à l’établissement de la demande des nouveaux passeports.
Dans notre secteur c'est la mairie de RIEUPEYROUX qui est équipée. Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur (les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies). A compter du 30 avril 2009 les habitants de notre commune devront déposer leur demande de passeport à la Mairie de Rieupeyroux.

PREMIERE DEMANDE 

  • Le formulaire de demande 
  • 2 photos d’identités conformes 
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance 
  • 1 pièce justificative du domicile (facture EDF ou Téléphone) 
  • Majeurs : 1 timbre fiscal (montant variable à demander à la mairie de Rieupeyroux)
  • Mineurs de - de 15 ans : (montant variable à demander à la mairie de Rieupeyroux)

    Mineurs de + de 15 ans : (montant variable à demander à la mairie de Rieupeyroux)

    RENOUVELLEMENT 

  • pièces identique à la première demande
  • l’ancien passeport 

CAS PARTICULIERS 

  • Copie du décret de naturalisation

Pour les mineurs : 

  • Livret de famille obligatoire + extrait naissance 
  • En cas de divorce ou séparation des parents fournir la décision de justice désignant le ou les parents titulaires de l’autorité parentale

PERMIS DE CONDUIRE

DUPLICATA DU PERMIS 

  • 2 photos d’identités récentes 
  • le permis de conduire usagé 
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité 
  • 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur 
  • gratuit

EN CAS DE PERTE OU DE VOL 

  • Déclaration de perte établie par la Mairie 
  • Déclaration de vol établie par la Gendarmerie

CARTE GRISE

PIECES A JOINDRE 

  • Carte grise barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire
  • Demande d’immatriculation 
  • Carte d’identité en cours de validité obligatoire 
  • Certificat de cession du véhicule 
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (voiture de + de 5 ans) 
  • Certificat de non gage 
  • Justificatif de domicile (facture EDF…) 
  • Chèque établi à l’ordre du régisseur des recettes

CHANGEMENT DE DOMICILE (GRATUIT)

  •  Demande d’immatriculation 
  • Justificatif d’identité 
  • Justificatif de domicile 
  • Carte grise

 DUPLICATA DE CARTE GRISE

  • Demande d’immatriculation 
  • Justificatif d’identité 
  • Déclaration de perte ou de vol 
  • Contrôle technique 
  • Chèque à l’ordre du régisseur des recettes

VEHICULE DE COLLECTION

  • Demande d’immatriculation
  • Justificatif d’identité
  • Carte grise
  • Justificatif de domicile (facture de - de 3 mois)
  • Chèque de 30 € à l’ordre du régisseur des recettes

Une commune à votre écoute

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