Documents administratifs

DEMANDE D'EXTRAIT DE NAISSANCE, MARIAGE, DECES

Pour toute demande d'extrait d'actes d'état-civil (naissance, mariage, décès), veuillez adresser votre demande par courrier. Merci de nous préciser les dates et noms et votre adresse pour l'envoi de l'acte.

RECHERCHES GENEALOGIQUES

 

Nous recevons par courrier beaucoup de demande de recherches généalogiques sans dates précises, auxquelles nous ne pouvons répondre par manque de temps. Cependant les personnes intéressés peuvent venir consulter sur place nos registres d’état-civil durant les heures d’ouverture de la Mairie (9 h -12 h / 14 h 17 h).

Nous possédons les tables d’état-civil à partir de 1813 et les registres à partir de 1845. Pour ne pas abîmer les registres nous ne faisons pas de photocopies des vieux registres. Par ailleurs les actes d’état civil ont été numérisés et sont consultables sur CDROM à la Médiathèque du village.

 

CONSULTATION DU CADASTRE

Le cadastre communal est informatisé. Il est donc possible d’imprimer des plans à différentes échelles, de rechercher rapidement des parcelles, d’éditer des relevés de matrice cadastrale… Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour toute recherche cadastrale.

Par ailleurs il est possible de consulter l’ancien cadastre qui date de 1834.

Le Ministère du Budget a créer un site internet pour obtenir sa feuille cadastrale : cadastre.gouv.fr

 

 

CARTE D’IDENTITE, passeport

Depuis le 6 février 2018, pour le renouvellement ou l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport, vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Rieupeyroux au  05 65 65 51 12.
Préalablement vous devez récupérer le dossier cerfa et la liste des pièces nécessaires en mairie de La Salvetat-Peyralès.

PERMIS DE CONDUIRE, CARTE GRISE

L'émission et/ou le duplicata d'une carte grise ou d'un permis de conduire se fait depuis le 1er mars 2018 par voie de télé-procédures sur le site www.ants.gouv.fr












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