Interdiction de brûler les dechets verts

Il est interdit de brûler des déchets même ceux de jardin

(passible d'une amende de 3ème classe (maximum 450 €) 

Les déchets verts issus de tontes de pelouses, de la taille des haies et arbustes, des travaux d'élagage ou de toute autres pratiques similaire produits par des particuliers constituent des déchets ménagers.

Dès lors, l'article 84 du règlement sanitaire départemental s'applique : le brûlage à l'air libre des déchets ménagers est interdit. Leur traitement doit être réalisé selon les textes en vigueur.

Une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 a confirmé cette interdiction considérant que le brûlage des déchets verts :

  • est à l'origine de trouble de voisinage générés par les odeurs et la fumée
  • peut occasionner un incendie lorsqu'il est réalisé sans surveillance
  • génère de façon incontrôlée des émissions de substances polluantes dans l'atmosphère, toxiques pour l'homme et l'environnement (Dioxines, monoxyde de carbone, oxydes d'azote, hydrocarbures cancérigènes... La toxicité des substances émises pouvant être accrue quand les déchets verts sont associés à des plastiques tels les plastiques ou vernis des bois traités.

 

Que faire des déchets verts

  • Les apporter à la déchèterie (ouverte les mardis et samedi après-midi)
  • Les faire enlever par un professionnel (paysagiste, forestier)
  • faire un paillage de végétaux avec les branchages après broyage (certaines enseignes proposent des broyeurs en location) et gazons
  • faire du compostage

 

Consulter la circulaire

 

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