REVISION DU PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le 11 mai 2006 le conseil municipal votait une délibération d'aprpobation du PLU qui remplaçait le POS (Plan d’Occupation des Sols). Le 20 mai 2010 le Tribunal Administratif de Toulouse a invalidé le PLU, suite à un recours d'un particulier, pour les raisons suivantes :

  • Non prise en compte des zones inondables
  • Absence de prévisions démographiques et économiques
  • Zones constructibles surdimensionnées

 

Aujourd’hui le PLU est donc annulé et le POS approuvé le 19 février 1987 est remis en vigueur y compris jusqu’à sa troisième modification approuvée le 27 mars 1997.

Lors de sa séance du 16 septembre 2010, le conseil municipal a décidé de prescrire une révision du PLU, qui aboutira à une transformation du POS en PLU.

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Actuellement, en septembre 2012, nous sommes dans la phase d'élaboration du PPAD. Le cabinet URBASCOPE de Toulouse est chargé de mener à bien cette procédure de révision.

La population sera associée à cette révision par le biais de réunions publiques et lors de l'enquête publique réglementaire.

  • Délai de la procédure d'élaboration du PLU

La révision du PLU s'étalera sur une période de 18 à 24 mois, soit une approbation de la révision du PLU en 2013.

REVISION SIMPLIFIEE DU POS (SECTEUR DU PRAT DE CABRIT)

Parallèlement à la révision du PLU, Le conseil municipal lors de sa réunion du 29 octobre 2010 a décidé de procéder à la révision simplifiée concernant le secteur du Prat de Cabrit. Cette révision simplifiée a été approuvée lors du conseil municipal du 11 octobre 2011. Le dossier de cette révision simplifiée est consultable en mairie.

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