MEUBLES/GITES

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A noter que seuls les meublés de tourisme et chambres d'hôtes déclarés en Mairie sont présent sur notre site.

 

MEUBLES DE TOURISME

Le meublé de tourisme est une villa, appartement ou studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.

CLASSEMENT DU MEUBLE EN PREFECTURE NON OBLIGATOIRE

Le classement d'un meublé de tourisme n'est pas obligatoire. Pour faire classer votre meublé, il convient de :

  • faire effectuer une visite du meublé par un organisme agréé ( la liste des organismes agréés est disponible auprès de la préfecture du département où se situe le meublé)
  • transmettre au maire de la commune concernée une demande de classement au moyen du formulaire CERFA
  • Le Préfet délivre ensuite un arrêté de classement du meublé

DECLARATION OBLIGATOIRE DU MEUBLE EN MAIRIE

La Loi Tourisme du 22 juillet 2009 introduit la déclaration obligatoire des meublés de tourisme en mairie au même titre que les chambres d’hôtes.
La déclaration est à effectuer préalablement à l’exercice de l’activité pour les nouveaux loueurs, et au plus tard le 30 juin 2010 s’agissant d’un loueur exerçant déjà cette activité au 27 décembre 2009.
A cet effet, vous pouvez télécharger l’imprimé de déclaration, qui sera à remplir chaque meublé de tourisme et à renvoyer à la Mairie. Vous recevrez en retour un récépissé de déclaration. 
A titre d'information vous pouvez consulter la circulaire qui précise les dispositions applicables aux meublés de tourisme.

CHAMBRES D'HOTES

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation est limité à cinq chambres et quinze personnes.
Elle répond aux conditions suivantes :

  • être située chez l’habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe) ;
  • être louée à la nuitée à usage touristique, la location étant assortie de prestations comprenant au moins la fourniture du petit déjeuner, du linge de maison et un accueil assuré par l’habitant ;
  • être meublée et comporter tous les éléments meublés indispensables pour une occupation normale par le locataire ;
  • répondre aux réglementions en vigueur dans les domaines de l’hygiène; de la sécurité et de la salubrité ;
  • disposer d’un accès à un WC et à une salle d’eau équipée d’un lavabo et d’une douche ou d’une baignoire ;
  • disposer d’un moyen de chauffage assurant une température de 19°.

DECLARATION OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Le décret du 4  août 2007  instaure une déclaration auprès du maire de la commune de l’habitation concernée.
En application de l’article L. 324-4 du code du tourisme, tout nouveau loueur doit, sans délai, procéder à cette déclaration.

Pour télécharger le formulaire de declaration CLIQUER ICI.

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