DEBIT BOISSONS

OUVERTURE ET FEMETURE DES DEBITS DE BOISSONS

L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public en Aveyron vient remplacer l'arrêté du 24 décembre 1988 en vigueur jusqu'à présent.

Pour consulter cet arrêté CLIQUER ICI.

INTERDICTION DE VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Il est interdit d'offrir à titre gratuit de l'alcool aux mineurs dans débits de boissons, tout commerce et lieux publics.

L'arrêté du 27 janvier 2010 fixe les modèles d'affiches. L'affiche d'interdiction de vente aux mineurs doit être apposée dans les débit de boissons permanent et temporaires. Pour télécharger les affiches CLIQUER ICI

OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES DE DEUXIEME CATEGORIE

Les associations du village peuvent solliciter la Mairie afin d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie uniquement. La demande doit être formulée 15 jours avant l'ouverture du débit. Un arrêté du Maire autorisant le débit sera délivré et devra être présenté en cas de contrôles.

La licence de deuxième catégorie n'ouvre droit qu'aux boissons du 1er et deuxième groupe (boissons sans alcool, vins, bière, cidres, poiré, hydromel, vin doux naturels, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool. 

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