CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Mars :
Compte rendu du conseil
municipal du 24 Mars 2018
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, RUELLOT Micheline, CROS Gérémy, MAIA Francine, BALLIEU Marie-Anne, MAUREL Pierre, BRIENT Danielle, MARRE Patrick
Étaient absents : FERNANDEZ Karine, LOUVET Olivier, Alain DANEZAN, ATLANI Claudette
Procurations : DANEZAN Alain à RUELLOT Micheline, ATLANI Claudette à BRIENT Danielle, FERNANDEZ Karine à ICHARD corinne
Secrétaire de séance : RUELLOT Micheline a été désignée secrétaire.
ACHAT DU BATIMENT PANISSAL
Le maire présente au conseil municipal la proposition d’achat d’un bâtiment appartenant à Monsieur PANISSAL Jean-Michel et Madame Andrée AUREJAC épouse PANISSAL et cadastré section AB n° 237, située dans le bourg centre. Le propriétaire propose de vendre à la commune ce bâtiment pour la somme forfaitaire de 79000 €.
Les conseillers ont visités les locaux d’une surface d’environ 600 m2. La partie sous-sol du bâtiment pourrait être affectée aux employés municipaux et permettrait de rassembler tout le matériel et les engins stockés dans plusieurs bâtiments actuellement. En contrepartie le bâtiment de la « Grabge d’Yvon » serait démoli.
Il est également proposé d’utiliser une partie de l’étage en salle. La sous commission départementale de sécurité sera consulté en ce qui concerne les accès de secours et les normes de sécurité.
Il est proposé au conseil municipal :
d’acheter le bâtiment cadastré AB N° 237 appartenant à Monsieur PANISSAL Jean-Michel et Madame Andrée AUREJAC épouse PANISSAL au prix de 79000 €.
D’inscrire une somme de 110 000 € au budget pour l’achat du bâtiment, les frais d’acte notarié et les travaux d’aménagement.
De choisir l’étude notariale SCP DEBELROUTE, notaire associé à Rieupeyroux pour établir l’acte d’achat correspondant
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les diverses pièces nécessaires à cette opération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cette proposition à 1 voix contre (Micheline Ruellot), 1 abstention (Alain Danezan), 11 voix pour
LOTISSEMENT LE PRADEL
Le maire présente une nouvelle esquisse du plan du lotissement le Pradel qui comporte 6 lots au lieu de 11. Les lots plus grands sont alignés le long d’une route qui longe le bâtiment Panissal. Cette nouvelle configuration permet des lots plus grands et moins de branchements. La commune se garde une bande de terrain contre le bâtiment qui pourra être enherbé ou aménagée avec des places de stationnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte cette proposition à 1 abstention (Alain Danezan) et 12 voix pour
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018
Le maire rappelle que lors du conseil du 15 mars il avait été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Il précise que les bases viennent juste d’être notifiées par les services fiscaux. Il présente donc les recettes attendues pour 2018 sans augmentation des taux :
TAXE TAUX 2017 TAUX 2018 BASES 2018 PRODUIT
Taxe d’habitation 8.29 8.29 1119000 92765
Taxe foncière (bâti) 14.02 14.02 832500 116717
Taxe foncière (non bâti) 74.44 74.44 92100 68559
TOTAL 278 041
INFORMATIONS DIVERSES
Travaux Pradials : Le maire rappelle les travaux de démolition de la maison Spinks à Pradials. Il a été conservé des pans de murs pour aménager un préau bordure de route. La commune prendra en charge la toiture et le crépi. Cependant il n’est pas garanti que les travaux soient terminés pour la fête du village en août.
Subventions associations: Le maire propose de rajouter une subvention de 100 € pour le club de rugby qui avait été omise.
Réunion CD en traverse: Le maire invite les conseillers à assister à une réunion concernant le CD en traverse le 27 mars à 14 h 30.
Séance levée à 12 heures
Séance du 15 Mars :
Compte rendu du conseil
municipal du 15 Mars 2018
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, CROS Gérémy, MAIA Francine, BALLIEU Marie-Anne, MAUREL Pierre, ATLANI Claudette, BRIENT Danielle, MARRE Patrick
Étaient absents : FERNANDEZ Karine, LOUVET Olivier, RUELLOT Micheline, Alain DANEZAN
Procurations : RUELLOT Micheline à CROS Gérémy
Secrétaire de séance : Danielle BRIENT a été désignée secrétaire.
Joël Puech receveur municipal assistait à la réunion.
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Le percepteur présente le compte de gestion 2017 de la commune et des budgets annexes en adéquation avec le compte administratif.
• Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le receveur municipal présente le compte administratif 2017 en conformité avec le compte de gestion. Le tableau ci-dessous présente les résultats au 31 décembre 2017 du budget principal et des budgets annexes :
BUDGET COMMUNAL Investissement Fonctionnement
Dépenses 702039.24 624738.84
Recettes 866961.23 1010949.33
Résultat reporté 2016 + 825880.83 € + 130 000 €
Résultat de clôture 2017 + 990802.82 € + 516210.49 €
• Après délibération, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget principal et des budgets annexes à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017
Le Maire informe le conseil qu’à ce jour les bases d’imposition 2017 ne sont pas connues. Il propos néanmoins au conseil de ne pas voter d’augmentation des taux d’imposition pour cette année.
Le maire propose au conseil de ne pas voter d’augmentation cette année.
• Après délibération la proposition est adoptée à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif 2017 du budget de la Salvetat-Peyralès mis au voté ce jour présente :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2017 + 386210.49 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du CA) + 130 000 €
Résultat cumulé à affecter + 516210.49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) + 990802.82 €
RESTES A REALISER
Restes à réaliser : Dépenses : Restes à réaliser : recettes : soldes des restes à réaliser :
469800 38500 431300
Il propose d’affecter au budget 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Affectation en réserves en investissement (article 1068) 386210.49 €
Report en fonctionnement (article 002) 130 000.00 €
Budget Boucherie :
Le Compte Administratif 2017 du budget boucherie voté ce jour présente :
Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 28160.87 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Assainissement
Le Compte Administratif 2017 du budget assainissement voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 1416.09 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Station service
Le Compte Administratif 2016 du budget station service voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 53251.83 €
Il propose l’affectation suivante :
- Report en fonctionnement (article 002) 31 000.00 €
- Affectation en réserves en investissement (article 1068) 22 241.83 €
Budget CCAS
Le maire rappelle la clôture du budget CCAS et le transfert de l’excédent de clôture sur le budget principal
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 165.71 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité sur le budget principal
Budgets lotissements
Aucun résultat à affecter.
Après délibération les conseillers adoptent, à l’unanimité ces affectations
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le percepteur présente le budget primitif 2018 de la commune.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budgétisé 2018
Charges à caractère général 248902.96
Charges de personnel 231700
Atténuation de produits 52759
Virement à la section d’investissement 453082
Opérations d’ordre entre sections 2351.04
Autres charges de gestion courante 83200
Charges financières 12000
Charges exceptionnelles 5
TOTAL 1084000
Le chapitre « Charges à caractère général » regroupe toutes les dépenses de gestion courante de la commune (entretien des bâtiments, des véhicules, carburant, chauffage, eau, électricité, téléphone, assurances, fournitures diverses, aliments cantine …).
Au chapitre personnel on retrouve les dépenses liées au personnel titulaire et non titulaire et notamment les emplois aidés par l’Etat (2 emplois d’avenir). Le chapitre charges exceptionnelles concerne la subvention au budget annexe assainissement. Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUS 2018
Atténuation de charges 12531
Produits des services 92900
Impôts et taxes 293634
Dotations et participations 422030
Autres produits gestion courante 130000
Produits financiers 5
Produits exceptionnels 2900
Report résultat 130000
TOTAL 1084000
Le chapitre Dotations et participations correspond aux dotations de l’Etat (dotation forfaitaire et DSR).
La section de fonctionnement dégage un excédent prévisionnel de 453082 qui sera viré à la section d’investissement afin de financer le remboursement du capital des emprunts et les investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2018
Dépenses d’équipement 1649242.04
Remboursement des emprunts (capital) 111500
Subventions d’équipement versées 15800
Participation lotissement 131288
1907830.04
Les dépenses et recettes d’équipements sont les suivantes :
VOTE DEPENSES 2018 RECETTES 2018
VOIRIE 30000
ACHAT TERRAINS 49000
EQUIPEMENT 10000
SITE INTERNET 10000
BOURG CENTRE 150000
MATERIEL SALLE DES FETES 6000
TRAVAUX BATIMENTS 40000
SALLE DES FETES 348000
MAIRIE 0 8600
PATRIMOINE 15000
STADE 10000
EQUIPEMENTS 8000
CENTRE MEDICAL (mobilier+ abri) 25000
TRAVAUX BLAUZAC 19800
CD EN TRAVERSE 878242.04
ECLAIRAGE PUBLIC 10000
ACCESSIBILITE 20000
TRAVAUX CENTRE PRADIALS 20000
DEMOLITION MAISON SPINKS 16000
GENDARMERIE 5000
TRAVAUX FOIRAIL 5000
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES RECETTES 2018
Excédent reporté d’investissement 2017 990802.82
Excédent de fonctionnement 2017 386210.49
Produit des cessions 15000
Subventions d’investissement 8600
Caution locataires 3000
Taxe d’aménagement 2357.56
Retour TVA investissement 2016 30000
Immobilisations financières 8500
Opération lotissements 7923.13
Virement du fonctionnement 453082
Amortissement 2351.04
total 1907830.04
• Après délibération, le budget est adopté à l’unanimité
Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs
à l’occupation du sol à AVEYRON INGENIERIE
Le maire informe le conseil que l’Etat a notifié à la commune qu’elle ne serait plus en mesure, courant 2018, d’assurer l’instruction à titre gratuit des actes et autorisations d’urbanisme.
La commune n’étant pas en capacité d’instruire en interne les actes et autorisations d’urbanisme, tâche très technique et engageant la responsabilité de la commune, il est donc proposé de confier cette instruction à AVEYRON INGENIERIE dont la commune est membre. Cette prestation fait l’objet d’une rémunération, suivant le type d’acte.
La tarification de cette prestation (non soumise à T.V.A) est fixée chaque année, par le conseil d’administration d’AVEYRON INGENIERIE, en fonction du coût réel de ce service.
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier l’instruction de ces autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol, le conseil à l’unanimité décide de confier, à compter du 1er septembre 2018, à AVEYRON INGENIERIE l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol de la commune à l’exception des certificats d’urbanisme informatifs (C.U.a).
Renouvellement du Contrat d’entretien annuel d’installation campanaire et avenant pour contrôle périodique d’installation de protection foudre
Le maire rappelle au conseil que la commune a un contrat d’entretien des installations électriques des cloches et des paratonnerres des six églises de la commune avec la société Brouillet et Fils. Il précise que ce contrat arrivant à expiration le 31 mars 2018 il propose de le renouveler. Il est conclu pour une première période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 renouvelable par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022. L’abonnement annuel s’élève à 586 euros hors taxe. Il présente aussi un avenant au contrat d’entretien d’installation campanaire concernant le contrôle périodique d’installation de protection foudre de l’église de Montou. Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 85 € HT.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, acceptent le contrat d’entretien de l’installation campanaire des églises communales (La salvetat, Blauzac, Romette, Pradials, Bibal, Montou) ainsi que l’avenant au contrat concernant la protection foudre de l’église de Montou
Forfait communal de scolarité – année scolaire 2017-2018
Le maire fait part au conseil de la demande de l’école primaire Bon Sauveur d’Albi (établissement accueillant des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives), concernant le versement d’un forfait scolarité pour un enfant résidant sur notre commune.
Il précise que l’article L 442-5-1 du code de l’Education prévoit que les communes de résidence des élèves sont tenues de financer le fonctionnement de l’école privée, lorsqu’elles ne disposent pas elles-mêmes de capacité d’accueil. Ce qui est le cas pour l’enfant concerné, ce dernier présentant un handicap incompatible avec une scolarisation dans notre école primaire.
Il ajoute que la participation doit être égale au coût d’un élève scolarisé dans notre école primaire. Le montant du « forfait » communal de fonctionnement est calculé sur la base des dépenses communales pour l’enseignement public maternel et primaire divisé par le nombre d’élèves. Pour l’année 2017 le coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune s’élève à 448 €.
Il propose de verser à l’école Bon Sauveur, 2 bd Paul Bodin à Albi le forfait communal de 448 € pour l’année scolaire 2017-2018. Après délibération les conseillers acceptent cette proposition à l’unanimité.
Remplacement d’un fonctionnaire en maladie :
Création de deux postes non permanents à temps non complet
Le maire informe la nécessité de créer deux emplois non permanents à temps non complet pour remplacer un fonctionnaire en congé maladie. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Il est précisé que les contractuels recrutés passeront la formation CACES pour conduire les engins (tracteur remorque).
• Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer ces deux postes
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018
Monsieur le Maire propose de déterminer les montants de subventions accordés par la commune pour l’année 2018 aux associations. Il propose d’attribuer les subventions suivantes :
• Après délibération le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :
ASSOCIATION Subvention 2018
Les marcheurs de Peyroles -
Société de Pêche 100
L’ADMR 1700
Comité des fêtes Régularisation de 2 ans de Sacem (2015-2016) 1500 €
Comité Pradials 100 € + paiement de la SACEM
Le cantou del Peyralès 100 €
Anciens combattants 100 €
Association église Bibal 100 €
Atout jeunes 100 €
Les Aînés du Peyralès 100 €
Foot Ségala 1000 €
Ségala’s bikers 100 €
Quilt Studio 100 €
Moto club du Ségala 100 €
Association du patrimoine 100 €
Centre de loisirs-ludothèque 100 €
APE Ecole Publique 23 €/enfant scolarisé + 600 € de transport piscine
Amicale pompier 800 € (participation cotisation retraite pompiers)
100 € subvention amicale pompiers
Ondes et santé 100 €
• Précise que le versement de la subvention est subordonné à la transmission du bilan financier 2017 de l’association ainsi que les statuts pour les nouvelles associations.
TARIF CANTINE SCOLAIRE
Le maire rappelle que depuis 2017 les repas sont facturés par l’EHPAD les Genêts d’Or du Ségala au tarif de 4.75 €. Le repas est facturé 3.50 € aux parents d’élèves.
Il informe le conseil que les repas sont facturés sur la base d’une transmission des effectifs à 15 jours. Ainsi les absences d’enfants inscrits ne pourront plus être décomptés des repas facturés.
Il propose aux conseillers d’ajouter un tarif de 4.75 € pour les enfants absents à la cantine et ne pouvant présenter un certificat médical.
• Après délibération le conseil décide de créer un tarif de 4.75 € pour les jours d’absences non justifiés par un certificat médical à compter du 1er avril 2018
VENTE DE LA PARCELLE AB 477
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de Monsieur GALZY Jean, concernant l’achat de la parcelle AB 477 d’une surface de 206 m2 attenante à sa propriété et situé route de Carmaux.
Il propose de vendre cette parcelle au prix de 12 € le m2
• Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la vente de la parcelle cadastrée AB 477 à Monsieur GALZY Jean au prix de 12 € le m2
TRAVAUX ACCESSIBILITE FOIRAIL : FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes va réaliser des travaux d’accessibilité à la salle du foirail. Il propose de participer financièrement à ces travaux, à hauteur de 5000 €, par le biais d’un fonds de concours. Il précise que cette subvention doit être amortie sur le budget communal à compter de 2019.
- Après délibération le conseil à l’unanimité décide de verser un fonds de concours de 5000 € à la communauté de communes Aveyron Ségala Viaur
MOTION COMPTEUR LINKY
Le maire informe le conseil que l’arrêté municipal n° 2017-036 du 1er septembre 2017 concernant « la règlementation de l’implantation des compteurs de type Llinky sur la commune de la Salvetat-Peyralès » a été suspendu par une ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 6 mars 2018, suite à une requête de la Préfecture de l’Aveyron. Considérant dès lors qu’en l’état actuel du droit, les collectivités territoriales ne peuvent faire obstacle au déploiement des compteurs Linky, en particulier au travers d’une délibération du conseil municipal ou d’un arrêté municipal du Maire dont l’illégalité serait alors avérée.
Considérant les nombreux courriers des administrés (69 à ce jour), adressés à Monsieur le Maire, et signifiant leur refus quant à l’installation d’un compteur Linky à leur domicile,
La commune de La Salvetat-Peyralès PREND DONC ACTE que son conseil municipal ne peut s’opposer juridiquement au déploiement des compteurs Linky sur son territoire et décide à l’unanimité
• D’adresser un courrier au gestionnaire du réseau, la société ENEDIS, lui demandant de tenir compte de la décision de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile ou son entreprise d’un compteur Linky, en particulier des clients souffrant d’électro-sensibilité, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR
LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2018
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promu à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 février 2018,
Le Maire propose à l’assemblée :
De fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, valable pour l’année 2018, comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)
Adjoint Technique principal de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 1ère classe 100
Adjoint administratif Echelle C1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 100
• Après délibération le conseil, à l’unanimité, adopte les ratios proposés
INFORMATIONS DIVERSES
Château de Peyroles : Mme Brient propose de prendre un arrêté d’interdiction d’accès au château de Peyroles, devenu dangereux du fait de la chute de pierres.
Conseil d’école: Corinne Ichard fait le compte rendu du conseil d’école. 48 élèves sont scolarisés actuellement. Elle précise qu’un questionnaire sur la cantine a été distribué aux parents.
Oreilles en balade : Danielle BRIENT fait part de l’avancement du projet Oreilles en balade. Elle présente la signalétique et précise que le choix des couleurs est en discussion. L’inauguration du projet se fera le 9 juillet. Les audio guides seront déposés à la pharmacie et chez un particulier du centre bourg.
Démolition de bâtiments : Paul Marty rappelle que les travaux de démolition de la maison Spink à Pradials et de la grange Garrigues à Bellecombe ont été réalisés. A Pradials des pans de murs ont été conservés pour aménager un préau. Les murs seront consolidés et une toiture sera posée. Mme Brient propose de déplacer la croix de Pradials sur la nouvelle place. L’avis des habitants sera sollicité.
Séance levée à 23 h 30
Séance du 9 novembre :
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, BRIENT Danielle, CROS Gérémy, DANEZAN Alain, MARRE Patrick, MAIA Francine, RUELLOT Micheline, BALLIEU Marie-Anne, MAUREL Pierre
Étaient absents : FERNANDEZ Karine, LOUVET Olivier, ATLANI Claudette
Procurations : ATLANI Claudette à BALLIEU Marie-Anne - FERNANDEZ Karine à Corinne ICHARD
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2017
Le maire propose au conseil d’adopter le compte rendu de la séance du 31 août 2017. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
REVISION TRIENNALE DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE
Le maire présente au conseil municipal un courrier du Groupement de gendarmerie de l’Aveyron, concernant la révision triennale du loyer de la caserne de Gendarmerie de la commune. Il précise que les services fiscaux ont évalué le nouveau loyer annuel à la somme de 39 676 €. Il demande aux conseillers de se prononcer sur ce nouveau montant afin de faire établir le projet d’avenant au bail destiné à constater la révision triennale. Cet avenant prendra effet au 16 novembre 2017.
- Après discussion les conseillers adoptent la proposition de loyer annuel de 39 676 € à compter du 16 novembre 2017 et autorisent le maire à signer l’avenant au bail
LINKY : AVIS SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA PREFECTURE
Le maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a adressé un courrier formant recours gracieux concernant la délibération n° 2017-035 « REGLEMENTATION DE L‘IMPLANTATION DES COMPTEURS « LINKY » SUR LA COMMUNE DE LA SALVETAT-PEYRALES »
Il est demandé à la commune de retirer cette délibération au motif que le pouvoir de police du maire ne peut être soumis à une quelconque délégation de pouvoir du conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retirer la délibération N° 2017-035 dans le cadre du recours gracieux effectuée par la Préfecture
TARIF EPAREUSE ET AUTRES TRAVAUX FACTURES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le maire précise que la communauté de communes a voté une nouvelle enveloppe financière pour la refacturation des travaux d’épareuse et de nettoyage des fossés des communes.
Un crédit de 337 € km de voies est accordé aux communes membres de la communauté de communes. Ainsi pour La Salvetat-Peyralès une somme de 25246.02 € correspondant à 74.914 kms de voirie communale est octroyée chaque année.
- Le conseil accepte la somme annuelle de 25 246.02 € pour l’entretien des voiries communales (épareuse + autres travaux)
CONVENTION REFECTOIRE SCOLAIRE
Le maire rappelle la fusion des deux EHPAD sous le nom d’ « EHPAD les Genêts d’or ». Il précise que la commune a cédé le bail emphytéotique du terrain à ce nouvel établissement. Il rappelle que la commune avait financé l’aménagement de la salle de restauration scolaire à l’intérieur de l’EHPAD en 2008.
Il informe le conseil qu’un projet de convention a été établi entre la commune et « l’EHPAD les Genêts d’or » afin d’entériner la mise à disposition du réfectoire scolaire. Il donne lecture de la convention au conseil.
• Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du réfectoire scolaire situé dans « l’EHPAD les Genêts d’or »
MISE EN ŒUVRE DU R.I.F.S.E.E.P
Le maire présente le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) des employés municipaux, qui remplace l’ancien régime. Il précise que le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale a validé le projet de délibération.
• Le conseil à l’unanimité adopte le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP
ADOPTION DU RPQS EAU 2016
Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en eau potable. Ce rapport établi par le SIAEP du Liort-Jaoul auquel adhère notre commune. Il présente au conseil le rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable qui ont été adoptés par le conseil syndical le 4 septembre 2017.
• Après présentation le rapport, est adopté à l’unanimité
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2017-026
Monsieur Pierre MAUREL quitte la séance.
Considérant la délibération n° 2016-047 du 1er décembre 2016,
Le maire rappelle la délibération n° 2017-026 du 20 avril 2017 relative à l’acquisition de deux parcelles route de Carmaux (AB 471 et AB 405) appartenant à Pierre Maurel. Il propose d’annuler cette délibération. En effet l’acquisition de ces parcelles (AB 471 et AB 405) avait déjà été délibérée lors de la séance du 1er décembre 2016 (délibération n° 2016-047). En conséquence la délibération n° 2017-026 doit être annulée.
• Après délibération le conseil à l’unanimité décide d’annuler la délibération n° 2017-026 en date du 20 avril 2017.
RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE :
MODIFICATION DES DELIBERATIONS N° 2017-024 ET 2017-025
Monsieur Pierre MAUREL quitte la séance.
Considérant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 avril 2017,
Considérant que dans le corps des délibérations n° 2017-024, et 2017-025, Pierre MAUREL, conseiller municipal, est inscrit dans les membres présents alors qu’il était absent lors des discussions et du vote, comme précisé dans le procès verbal de la séance.
Considérant qu’il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle et par là même de confirmer l’intention initiale de la commune d’achat de la partie haute et basse de la parcelle ZM 1 située à côté de la zone artisanale, route de Carmaux, appartenant à Monsieur Pierre MAUREL.
• Après délibération le conseil à l’unanimité décide de rectifier l’erreur matérielle (absence de Pierre Maurel) dans les délibérations 2017-024 et 2017-025 et de confirmer l’acquisition des parties haute et basse de la parcelle ZM 1 située à côté de la zone artisanale, route de Carmaux, appartenant à Monsieur Pierre MAUREL.
ACHAT DE DEUX PARCELLES A PUECHMONTARD
Le maire rappelle au conseil le projet d’achat de deux parcelles de terrains, cadastrées J 1114 pour 473 m2 et la J 1260 pour 57 m2 dans le village de Puechmontard. Il précise qu’il a rencontré M. Lagarrigue Lionel et Mlle Burgaud Darshane, propriétaires des parcelles et qu’un prix forfaitaire global a été fixé à 500 €.
Après délibération le conseil à l’unanimité décide l’acquisition de ces parcelles au prix forfaitaire de 500 €
CONVENTION CHATS ERRANTS
Il est rappelé le problème récurrent des chats errants dans le bourg et les nuisances occasionnées. Il est proposé de lancer une opération de stérilisation des chats errants. Une convention avec le cabinet vétérinaire de La Salvetat-Peyralès est présentée aux conseillers.
Il est précisé qu’un arrêté municipal interdisant de nourrir les animaux errants est pris.
Dans la foulée, une campagne de stérilisation des chats errants sera organisée à partir du 3 janvier 2018. Les habitants du village seront informés par voie de presse et par affichage de cette campagne et les propriétaires de chats seront inciter à faire identifier leurs chats avant la campagne.
Après délibération le conseil accepte les termes de la convention de stérilisation des chats errants passée avec le cabinet vétérinaire de la Salvetat-Peyralès
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le maire présente au conseil la délibération N° 20172109/1 du la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur concernant la modification de ses statuts. Il donne lecture au conseil des nouveaux statuts.
- Après délibération le conseil approuve la modification des statuts de la communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur.
PREPARATION DU PROGRAMME VOIRIE 2018
Le maire demande aux conseillers de préciser les parties de voiries communales qui pourraient être refaites en 2018 : Blauzac (suite aux travaux d’enfouissement des réseaux), Le Rech , Peyrarols, Mas del Puech, Stors.
INFORMATIONS DIVERSES
Demande de bornage au Prat de cabrit : Le maire rappelle la demande de bornage amiable formulée par un riverain dans le secteur du Prat de Cabrit. Le conseil accepte cette demande et valide la prise en charge financière de la moitié des frais de géomètre.
Salle des fêtes : L’estimatif des travaux a été établi par l’architecte. Il s’élève à 286 550 € HT, hors toiture et frais d’architecte. Les conseillers proposent de faire une réunion le 16 novembre pour valider les plans définitifs.
Conteneurs : Danielle Brient fait part de la surcharge des conteneurs jaunes et notamment à la Croix de la Faboulie.
Recensement de la population : La commune va recruter 3 agents recenseurs pour le recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2018.
Vœux de la municipalité : Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 7 janvier à 11 h 30.
Cimetière : Le maire propose de faire arracher les arbres des cimetières, qui détériorent les tombes.
Conseil d’école : Corinne Ichard fait le compte rendu du dernier conseil d’école. 44 enfants sont scolarisés dont 25 en maternelle. Les enfants étant nombreux à la sieste des lits supplémentaires ont été achetés. Des travaux d’électricité pour la remise aux normes de prises seront entrepris.
Bulletin communal : Le bulletin est en préparation et devra sortir fin décembre.
Oreille en balade : Danielle Brient informe le conseil d’un problème dans le financement de l’opération. En effet le fonds européen Leader n’a pas retenu le projet. Afin de solliciter un financement du PETR, il a été demandé aux communes d’appuyer la demande par un courrier. Elle donne lecture de la lettre.
Lotissement le Pradel : Le terrain a été acheté pour créer un lotissement.
Séance levée à 23 heures.
Séance du 31 août 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, CROS Gérémy, DANEZAN Alain, ATLANI Claudette, MARRE Patrick, MAIA Francine, FERNANDEZ Karine, RUELLOT Micheline
Étaient absents : LOUVET Olivier, BALLIEU Marie-Anne
Procuration : BALLIEU Marie-Anne à Claudette ATLANI, Olivier LOUVET à Gérémy CROS
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2017
Le maire propose au conseil d’adopter le compte rendu de la séance du 22 juin 2017. Il est demandé une modification du compte rendu pour deux sujets. Concernant la création du poste d’adjoint technique il est bien précisé qu’il s’agissait d’une délibération. Concernant le presbytère de Pradials il est apporté des informations complémentaires : Les travaux d’électricité et de plomberie ont été confiés à l’entreprise EURL Lacassagne. En compensation des travaux réalisés par le locataire il bénéficiera d’un loyer modéré. Paul Marty précise que le loyer sera de 300 € pendant un an pour la totalité du bâtiment et passera ensuite à 450 € à compter du 1er septembre 2018.
CONVENTION D’ASSISTANCE STATION EPURATION
Paul Marty propose au Conseil Municipal d’adhérer à AVEYRON INGENIERIE pour une mission d’assistance technique en assainissement collectif. La mission confiée sera la visite diagnostic du système d’assainissement collectif de la commune.
- Le conseil décide d’adhérer à AVEYRON INGENIERIE à l’unanimité
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DU VIAUR : MODIFICATION DE STATUTS
Paul Marty informe l’assemblée que par délibération du 27 juillet 2017, le conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin versant du Viaur (SMBVV) a procédé à l’adoption de la modification de ses statuts,
En effet, sur proposition formulée par le président du SMBVV le conseil syndical a décidé des modifications suivantes :
-modification des statuts du SMBVV
Ces modifications ont pour objet de répondre aux exigences de la Loi NOTRe et MAPTAM et ainsi de permettre au syndicat de pérenniser les opérations engagées à l’identique.
Cette modification permettra également au syndicat de déposer un dossier de demande de labellisation EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) auprès du Préfet coordonnateur de bassin.
• Le conseil décide D’adopter les nouveaux statuts du SMBVV à l’unanimité
REFUS DES COMPTEURS LINKY : AVIS SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA PREFECTURE
Paul Marty informe le Conseil Municipal que la préfecture a adressé un courrier formant recours gracieux concernant la délibération n° 2017-029 « refus de déclassement de compteurs d’électricité existants et de leur élimination ». Il est demandé à la commune de retirer cette délibération.
Mr le Maire expose la règlementation de l’implantation des compteurs de type « LINKY »
Après délibération, le Conseil Municipal décide
A 2 voix contre (Micheline Ruellot et Alain Danezan) et 12 voix pour
- De retirer la délibération N° 2017-029 « portant refus de déclassement de compteurs d’électricité existants et de leur élimination sur la commune de La Salvetat-Peyralès », dans le cadre du recours gracieux effectuée par la Préfecture
REGLEMENTATION DE L‘IMPLANTATION DES COMPTEURS « LINKY »
SUR LA COMMUNE DE LA SALVETAT-PEYRALES
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le retrait de la délibération n° 2017-029 « portant refus de déclassement de compteurs d’électricité existants et de leur élimination » pour répondre au recours gracieux de la Préfecture.
Mr le Maire expose la règlementation de l’implantation des compteurs de type « LINKY »
Vu l’article L.2122-27 du code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu la délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) portant recommandations relatives aux traitements de données de consommation détaillées, collectées par les compteurs communicants, et la communication de la CNIL du 30 novembre 2015.
Considérant au vu des courriers reçus en mairie, que l’installation des compteurs communicants fait l’objet d’une forte préoccupation de la part de nombreux habitants de la commune,
Considérant que le maintien de l’ordre public et le respect de la légalité justifient que l’implantation des compteurs communicants type «LINKY» soit réglementée sur le territoire de la commune :
- Le conseil décide à l’unanimité de donner pouvoir au maire pour prendre un arrêté qui règlemente l’implantation des compteurs de type « LINKY » sur la commune (en annexe du compte-rendu).
EHPAD LES GENETS D’OR DU SEGALA : TRANSFERT DE GARANTIE DE PRET
Paul Marty donne lecture de la délibération concernant le transfert de la garantie des prêts de l’EHPAD. Il est précisé que cette délibération sera transmise sous réserve d’une inscription dans l’acte notarié le droit de jouissance exclusif concernant le réfectoire scolaire. En effet en 2008 la commune a participé financièrement à la construction du réfectoire.
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/12/1976, accordant la garantie de la Commune de la Salvetat-Peyralès à l’office public d’habitation à loyer modéré de l’Aveyron, ci-après le Cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné à réajuster le financement de la construction à la Salvetat-Peyralès de 16 logements locatifs déjà financée.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07/11/2001, accordant la garantie de la Commune de la Salvetat-Peyralès à l’office public départemental d’HLM de l’Aveyron, ci-après le Cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la restructuration de 21 logements (remise aux normes de sécurité et de confort) déjà financée.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/03/2009, accordant la garantie de la Commune de la Salvetat-Peyralès à l’office public de l’habitat de l’Aveyron, ci-après le Cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de la transformation en EHPAD d’un foyer logement déjà financée.
Vu la demande formulée par le Cédant
et tendant à transférer les prêts à l’EHPAD « Les genêts d’or du Ségala », ci-après le Repreneur.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 24/04/1980 au Cédant un prêt n° 0161035 d’un montant initial de 7 515.74 euros réajustant le financement de la construction à la Salvetat-Peyralès de 16 logements locatifs.
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 16/01/2002 au Cédant un prêt n°1003973 d’un montant initial de 350 632.72 euros finançant la restructuration de 21 logements (remise aux normes de sécurité et de confort ancienne aile).
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 02/06/2009 au Cédant un prêt n° 1138967 d’un montant initial de 1 385 000 euros finançant la transformation en EHPAD d’un foyer logement.
En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transférés au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de la Salvetat-Peyralès réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant initial de 7 515.74 € euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
L’assemblée délibérante de la commune de la Salvetat-Peyralès réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant initial de 350 632.72 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
L’assemblée délibérante de la commune de la Salvetat-Peyralès réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant initial de 1 385 000 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération. »
CONVENTION
Il est précisé qu’une convention sera passée avec l’EHPAD concernant la salle de restauration scolaire.
CREATION D’UN LOTISSEMENT
Paul Marty rappelle au conseil municipal les précédentes discussions au sujet de besoins en matière de terrains constructibles.
Il rappelle la délibération 2017-026 concernant l’achat de deux parcelles dans le cadastrées A 471 et AB 405 d’une superficie totale de 8550 m2 au prix de 6€/m² appartenant à Monsieur Pierre MAUREL.
Il propose de réaliser un lotissement sur ces terrains situés au cœur du bourg centre et desservi par les réseaux.
Il présente également une esquisse du Cabinet de géomètre Lefevre-Broussous-Poujade.
Après délibération à l’unanimité le conseil
ACCEPTE le projet de création d’un lotissement dénommé « Le Pradel »
MANDATE le cabinet de géomètre Lefevre-Broussous-Poujade pour travailler sur l’esquisse du projet
VOTE la création d’un budget annexe « Lotissement le Pradel »
INFORMATIONS DIVERSES
Panneau lumineux : le panneau lumineux d’information sera installé rapidement à la place du panneau des commerçants et artisans.
Démolition maison à Pradials : Les lampadaires situés contre la façade de l’ancienne maison Spinks à Pradials ont été déposés. Il reste à déposer le compteur électrique avant démolition. Le remplacement des lampadaires sera étudié une fois le bâtiment démoli.
Accessibilité : Il est proposé d’étudier la création d’un accès sur le côté de l’église du bourg centre.
Chemin communal de la Montagne : La commune va faire une demande au notaire en charge de la succession Garric concernant la propriété de la partie du chemin goudronnée situé à la Montagne. En effet ce chemin avait été classé en 1979 dans la voirie communale.
Travaux salle des fêtes : dans le cadre du projet de réfection de la salle des fêtes, il est demandé de faire établir un devis à une entreprise spécialisée de désamiantage pour la toiture.
Demande de bornage au Prat de cabrit : La commune a été sollicitée, par un riverain, pour une demande de bornage d’un chemin communal. Cette décision est reportée dans l’attente d’un complément d’information.
Recensement de la population : Le recensement de la population de la commune aura lieu en janvier 2018. Il est proposé le recrutement de 2 ou 3 agents recenseurs. A noter que les habitants auront la possibilité de se recenser directement sur un site internet.
Fermeture de l’agence du crédit agricole du village : L’agence du crédit agricole du village est fermée depuis le 1er septembre. Le DAB reste en place mais est souvent en panne. Le conseil décide faire un courrier au crédit agricole.
Marché aux veaux : Le conseil s’interroge sur le rôle de l’organisme UDIVA dans l’organisation des foires.
Oreille en balade : Danielle Brient fait le compte rendu de la dernière réunion. Il est demandé l’utilisation de la signalétique existante. Claudette Atlani réalisera les maquettes.
Horaires de la mairie : Les nouveaux horaires de la mairie s’appliqueront au 1er septembre. La mairie sera ouverte au public le matin de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 30 et sera fermée le lundi matin et mercredi après midi.
Banc : Alain Danezan fait part de la demande de M. Lorenzi concernant la fourniture de planches pour la fabrication d’un banc qui sera installé au départ du chemin du moulin de Dardé. Ce dernier a procédé au nettoyage de cette partie du chemin.
Ecole : Les parquets des parties communes ont été posés à l’école en remplacement du lino. Prochainement l’isolation des combles sera réalisée.
Aire de la roque : Suite à des plaintes, il est demandé de prendre un arrêté d’interdiction des chiens sur l’aire de la roque.
Signalisation du village : Gérémy Cros demande ou en est la mise en place de la signalétique dans le village.
Il est redemandé d’apposer le panneau mairie et poste sur le nouveau bâtiment.
Journée citoyenne : la journée citoyenne de plantation sera renouvelée en fin d’année.
Réunion des associations : La réunion annuelle des associations sera organisée à la mi-octobre.
Démolition de la grange de Bellecombe : Un courrier sera fait au propriétaire afin de lui demander de céder la propriété du terrain en échange des frais de démolition et d’évacuation des gravats.
Séance levée à 23 heures.
Séance du 22 juin 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, CROS Gérémy, DANEZAN Alain, BALLIEU Marie-Anne, ATLANI Claudette, MARRE Patrick, MAIA Francine
Étaient absents : FERNANDEZ Karine, LOUVET Olivier, RUELLOT Micheline
Procuration : FERNANDEZ Karine à DANEZAN Alain, Micheline RUELLOT à Corinne ICHARD, Olivier LOUVET à Gérémy CROS
Secrétaire de séance : Danielle BRIENT a été désignée secrétaire.
Le conseil municipal valide le compte rendu de la dernière séance.
MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE AU CHANGEMENT DU NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le maire rappelle que par délibération en date du 06 Juin 2017 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aveyron Ségala Viaur a approuvé la modification de ses statuts afin de changer l’appellation de l’établissement public qui prendrait le nom suivant : « AVEYRON BAS SEGALA VIAUR ».
Selon les dispositions de l’article 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette modification des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
6 voix contre, 4 voix pour, 4 abstentions
• REJETTE la nouvelle rédaction de l’article 1 de statuts de la Communauté de Communes conformément au texte suivant :
« En application des articles L.5211-1 à L.5211-58 et L.5214-1 à L.5214-29 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est composée des communes de La CAPELLE-BLEYS, LE BAS SEGALA, LESCURE-JAOUL, PREVINQUIERES, RIEUPEYROUX, LA SALVETAT-PEYRALES, TAYRAC.
Elle porte le nom de communauté de communes AVEYRON BAS SEGALA VIAUR. »
SUBVENTION POUR LE CLOCHER DE BIBAL
Paul MARTY rappelle les travaux de réfection du clocher de Bibal. Il informe le conseil que l’association pour la sauvegarde de l’église de Bibal accorde à la commune un don de 5000 € pour ces travaux. La réfection du clocher ne coutera rien au contribuable.
• Après délibération le conseil à l’unanimité accepte ce don.
RYTHMES SCOLAIRES
Corinne Ichard expose au conseil municipal, qu’un décret permettant aux communes de revenir pour celles qui le souhaitent à la semaine de quatre jour dès septembre 2017 va être prochainement publié.
Il précise qu’un sondage a été effectué auprès des parents d’élèves de l’école primaire. Il en ressort qu’une large majorité des parents (26 familles sur 30) est favorable à la suppression des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4 jours d’école.
Considérant ce sondage et l’avis majoritaire des parents d’élèves, il est proposé au conseil de saisir le conseil d’école pour avis et de délibérer sur le retour de la semaine à 4 jours en cas d’avis favorable.
• Après délibération le conseil à l’unanimité :
• Décide que le conseil d’école sera interrogé, lors d’une réunion extraordinaire, sur ce sujet et qu’en cas d’avis favorable, le retour à la semaine des 4 jours sera remis en place dès la rentrée de septembre 2017
• Décide que cette délibération prendra effet dès la parution du décret du ministre de l’éducation nationale sur ce sujet
COMPTEURS COMMUNICANTS LINKY
Paul Marty rappelle les réunions d’informations qui ont eu lieu concernant les compteurs communicants linky. Il donne lecture d’une délibération qu’il propose au vote :
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution ;
Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune ;
Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;
Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune ;
Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public ;
Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien ;
Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement ;
Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ;
Considérant que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination ;
Considérant que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
• De refuser le déclassement des compteurs d’électricité existants ;
• D’interdire l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal.
Le tiers des membres s’étant prononcé favorablement, le vote est à bulletin secret.
La question posée aux conseillers est : êtes-vous pour le déclassement des compteurs d’électricité existants et leur remplacement par des compteurs LINKY
Après dépouillement, le résultat des votes se décline comme suit : Votants : 14 - 11 voix contre et 3 voix pour
ANTENNES RELAIS 4 G FREE ET ORANGE
Paul Marty informe le conseil de l’installation en juillet de six antennes FREE 4 G sur le pylône des Fargues qui héberge déjà les antennes relais 4 G SFR. Le dossier est consultable en mairie.
Il fait part du projet d’installation d’une antenne relais 4 G ORANGE sur le pylône situé rue des bruyères. Le jour même de la réception du courrier de l’opérateur ORANGE il a été demandé à Corinne MARTY de déplacer cette antenne à l’extérieur du village et en suivant un courrier à été transmis à la demande des élus.
Alain Danezan informe le conseil qu’une pétition circule afin de demander le déplacement de l’antenne à l’extérieur du village. En effet l’antenne se situe dans un lotissement à moins de 100 mètres de l’école et 50 mètre de l’EHPAD.
AUGMENTATION HORAIRE
Le Maire propose une augmentation horaire hebdomadaire de 6 heures pour l’adjoint administratif du secrétariat de mairie. Ces heures seront affectées sur un poste d’adjoint technique.
• Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide la création d’un poste adjoint technique à temps non complet de 6 heures hebdomadaires
INFORMATIONS DIVERSES
Panneau lumineux : le choix de l’emplacement du panneau lumineux d’information est en discussion. Il pourrait être installé à côté de celui des artisans et commerçants. Les conseillers se rendront sur place pour valider l’emplacement.
Site internet : Suite à l’appel d’offre lancé pour la refonte du site internet communal, aucune offre n’a été déposée. Plusieurs prestataires avaient été contactés.
Accessibilité : Paul Marty propose au conseil de demander les travaux d’accessibilité au foirail aux bestiaux (salle et WC), sachant que la communauté de communes peut bénéficier de subventions.
Conseil d’école: Corinne Ichard fait le compte rendu du dernier conseil d’école. 41 élèves à la prochaine rentrée scolaire. Un remplaçant pour la directrice actuelle en congés maladie et un stagiaire affecté pour compléter le mi-temps de l’enseignante des maternelles. Une liste de travaux à faire pendant l’été sera transmise à la mairie.
Personnel communal : Le reste de la réunion s’est tenu à huis clos s’agissant de dossiers concernant le personnel communal.
SEANCE DU 6 AVRIL 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, CROS Gérémy,
RUELLOT Micheline, DANEZAN Alain, BALLIEU Marie-Anne, ATLANI Claudette, MARRE Patrick,
Étaient absents : FERNANDEZ Karine, LOUVET Olivier, MAIA Francine
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
Joël Puech receveur municipal assistait à la réunion.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le receveur municipal présente le compte administratif 2016 en conformité avec le compte de gestion.
Le tableau ci-dessous présente les résultats au 31 décembre 2016 du budget principal et des budgets
annexes :
BUDGET COMMUNAL Investissement Fonctionnement
Dépenses 336199.20 650168.53
Recettes 486391.91 929655.22
Résultat reporté 2015 + 675688.12 € + 130 000 €
Résultat de clôture 2016 + 825880.83 € + 409486.69 €
· Après délibération, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget principal et des
budgets annexes à l’unanimité des membres présents.
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Le percepteur présente le compte de gestion 2016 de la commune et des budgets annexes en adéquation
avec le compte administratif.
· Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes de
gestion du budget principal et des budgets annexes.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2017
Le Maire propose au conseil considérant la hausse des bases pour l’année 2017, de ne pas voter
d’augmentation des taux d’imposition pour cette année.
Considérant la hausse des bases pour l’année 2017, le maire propose au conseil de ne pas voter
d’augmentation cette année.
TAXE TAUX 2016 TAUX 2017 BASES PRODUIT
Taxe d’habitation 8.29 8.29 1110000 92019
Taxe foncière (bâti) 14.02 14.02 801100 112314
Taxe foncière (non bâti) 74.44 74.44 91200 67889
TOTAL 272222
· Après délibération la proposition est adoptée à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif 2016 du budget de la Salvetat-Peyralès mis au
voté ce jour présente :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal du 6 avril 2017
Résultat de l’exercice 2016 + 279486.69 €
Résultat antérieurs reportés (ligne 002 du CA) + 130 000 €
Résultat cumulé à affecter + 409486.69 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) + 825880.83 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Décide d’affecter au budget 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :
Affectation en réserves en investissement (article 1068) ........................................... 279486.69 €
Report en fonctionnement (article 002) ...................................................................... 130 000.00 €
Budget Boucherie :
Le Compte Administratif 2016 du budget boucherie voté ce jour présente :
Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 22458.17 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Assainissement :
Le Compte Administratif 2016 du budget assainissement voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 4144.64 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Station service :
Le Compte Administratif 2016 du budget station service voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de + 47848.36 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budgets lotissements :
Aucun résultat à affecter.
Après délibération les conseillers adoptent, à l’unanimité ces affectations
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Le percepteur présente le budget primitif 2017 de la commune.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budgétisé 2017
Charges à caractère général 243520.81
Charges de personnel 259300
Atténuation de produits 49315
Virement à la section d’investissement 411985
Opérations d’ordre entre sections 8.19
Autres charges de gestion courante 103835
Charges financières 23500
Charges exceptionnelles 12806
TOTAL 1 104 000
Le chapitre « Charges à caractère général » regroupe toute les dépenses de gestion courante de la commune
(entretien des bâtiments, des véhicules, carburant, chauffage, eau, électricité, téléphone, assurances, fournitures, diverses, aliments cantine …).
Au chapitre personnel on retrouve les dépenses liées au personnel titulaire et non titulaire et notamment les emplois aidés par l’Etat (2 emplois d’avenir). Le chapitre charges exceptionnelles concerne la subvention au budget annexe assainissement.
Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUS 2017
Atténuation de charges 7386
Produits des services 96297
Impôts et taxes 283372
Dotations et participations 443343
Autres produits gestion courante 115000
Produits financiers 2
Produits exceptionnels 28600
Report résultat 130000
TOTAL 1 104 000
Le chapitre Dotation et participation correspond aux dotations de l’Etat (dotation forfaitaire et DSR). Il est en baisse du fait de la diminution programmée des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui s’étale jusqu’en 2017.
La section de fonctionnement dégage un excédent prévisionnel de 411985 qui sera viré à la section d’investissement afin de financer le remboursement du capital des emprunts et les investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES PROPOSITION 2017 TOTAL
Dépenses d’équipements 1665100
Remboursement des emprunts (capital) 499500
Subventions d’équipement versées -
Immobilisations financières - -
2164600
Les dépenses d’équipements sont les suivantes :
VOTE DEPENSES 2017 RECETTES 2017
VOIRIE 30000
ACHAT TERRAINS 50000
EQUIPEMENT 10000
SITE INTERNET 10000
COLUMBARIUM 5000
BOURG CENTRE 150000
MATERIEL SALLE DES FETES 3000
TRAVAUX BATIMENTS 44684
SALLE DES FETES 250000
MAIRIE 152000 152800
PATRIMOINE 15000
STADE 20000
EQUIPEMENTS 8000
HANGAR LA ROMANIE 20000
TRAVAUX BLAUZAC 19800
CD EN TRAVERSE 670600
PANNEAU LUMINEUX 10000
ACCESSIBILITE 118829
ABRI RANDONNEURS 7000
MAISON SPINKS 10000
GENDARMERIE 10000
CLOCHER BIBAL 50000 14000
CHAUFFAGE FOIRAIL 1187
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES RECETTES 2017
Excédent reporté d’investissement 2016 825880.83
Excédent de fonctionnement 2016 279486.69
Produit des cessions 15755.29
Subventions d’investissement 166800
Caution locataires 3000
Taxe d’aménagement 2783.60
Retour TVA investissement 2016 30000
Immobilisations financières 8500
Opération lotissements 9400.40
Emprunt 411000
Virement du fonctionnement 411985
Amortissement 8.19
EN RECETTE on retrouve l’excédent d’investissement 2016 pour 825880.83 €, l’excédent de fonctionnement 2016 affecté en investissement pour 279486.69 €, le retour TVA pour 30000 €.
Les produits de cession correspondent aux ventes de terrains ou biens immobiliers.
Les immobilisations financières correspondent au remboursement par la Communauté de communes de l’emprunt du foirail. Les subventions d’investissement correspondent aux subventions accordées pour la maison des services.
· Après délibération, le budget est adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Compteur linky : Une réunion publique le 12 avril avec le comité vallon stop linky. M. Maljean de la
société enedis viendra présenter aux élus le déploiement du compteur le jeudi 20 avril à 20 h 30.
Location presbytère: Il est proposé la location du presbytère de Pradials à une famille. Il est demandé
de faire des travaux de réhabilitation de l’appartement du rez-de-chaussée avant de le louer.
L’appartement du haut sera loué aux prix de 300 €.
Oreilles en balade : Danielle BRIENT fait le compte rendu de la réunion du projet Oreilles en balade.
Elle précise que les bornes proposées dans le projet n’ont pas fait l’unanimité. Le choix des bornes se
fera en fin d’année. Le financement de l’opération n’est pas bouclé actuellement.
Patrimoine : Danielle BRIENT fait le compte rendu de la visite de M. Fau du service des Monuments
historiques. 2 reliquaires de l’église du bourg centre appartenant à la commune devraient être mis sous
protection. Le bélier de la cloche de la chapelle de Murat devra être refait. Une subvention pourra être
sollicitée.
Séance levée à 23 h 30
Séance du 9 Mars 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 MARS 2017
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, David MARRE, Pierre MAUREL, Marie-Anne BALLIEU, Patrick MARRE, Alain DANEZAN, Claudette ATLANI, Gérémy CROS, Micheline RUELLOT, BRIENT Danielle, MAIA Francine
Étaient absents : Olivier LOUVET, Karine FERNANDEZ,
Procuration :
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
Le conseil municipal valide le compte rendu de la dernière séance.
PREPARATION DU BUDGET 2017
Le maire présente la balance des comptes 2016 ainsi qu’un budget prévisionnel 2017. Les chiffres des dotations de l’Etat et des bases d’imposition n’étant pas encore connu le budget sera encore affiné d’ici son vote en avril. Les principales opérations d’investissement sont les suivantes :
OPERATIONS DEPENSES TTC RECETTES
MAIRIE-AGENCE POSTALE 120000 40000 (CG)
45000 (DETR)
45 000 (Poste)
22800 (Région)
VOIRIE LA SALVETAT 30000
ACHAT DE TERRAINS 17000
EQUIPEMENT TECHNIQUE 10000
MAT SALLE DES FETES 3000
AMGT SALLE DES FETES 250000
TRAVAUX PATRIMOINE 15000
BOURG CENTRE 150000
AMENAGEMENT STADE 20000
ACHAT EQUIPEMENTS 8000
TRAVAUX BATIMENTS 20000
COLOMBARIUM-CIMETIERE 5000
HANGAR LA ROMANIE 20000
CD EN TRAVERSE 800000
SECURISATION BLAUZAC 19800
CHAUFFAGE GENDARMERIE 3000
PARTICIPATION CHAUFFAGE
SALLE FOIRAIL 1187
PANNEAU LUMINEUX 10000
ACCESSIBILITE 112700
ABRI RANDONNEUR 7000
Panneau lumineux
Alain Danezan présente la proposition d’achat d’un panneau lumineux d’informations. Celui-ci serait placé près de la station service. Le coût du panneau est de 5870 € HT auquel s’ajoute le coût des travaux de raccordement au réseau électrique.
Salle des fêtes
Paul Marty fait part au conseil de la réunion qui s’est tenu ce jour même à la mairie avec Mme Cahuzac du CAUE et dont l’objet était le projet d’aménagement de la salle des fêtes et du bourg centre (2ème tranche).
Le projet s’intitulera rénovation de la salle des fêtes, déplacement cuisine et accessibilité. L’opération bourg centre concernera le devant de la salle des fêtes jusqu’au rond point du Couderc. Sur cette opération il reste 80 000 € de crédit subventionné à hauteur de 24000 €.
Un appel d’offre restreint pour la maitrise d’œuvre va être lancé.
CD en traverse : Paul Marty précise qu’il va solliciter une réunion avec le conseil départemental et le SIEDA pour faire avancer ce dossier. Alain Danezan demande si les travaux de sécurisation de la traversée du village de Pradials pourraient être réalisés dès cette année (bandes rugueuses). S’agissant d’une route départementale l’accord des services du département est nécessaire.
DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Paul Marty informe le conseil qu’il a reçu un courrier de Michel Thill donnant sa démission de ses fonctions de conseillers municipal. Le courrier a été reçu en mairie le 7 mars et a été transmis au Préfet comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. L’élection d’un prochain adjoint sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Il précise que Michel Thill a également informé la communauté de communes de sa démission. Comme le prévoit la procédure le délégué communautaire est désigné dans l’ordre du tableau. Danielle Brient est donc proposé comme délégué communautaire.
INDEMNITE DES ELUS 2017
Paul Marty informe le conseil de la publication d’un décret concernant le calcul des indemnités des élus prenant effet au 1er janvier 2017 (modification de l’indice terminal de la fonction publique). Il est donc nécessaire de modifier la délibération du 24 avril 2014.
• Les conseillers acceptent cette modification à l’unanimité
AGENDA D’ACCESSIBILITE ADAP
Paul Marty rappelle au conseil que la préfecture avait accordé à la commune une dérogation d’une année pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité communal. Les diagnostics accessibilité ont été réalisés ainsi que des devis estimatifs des travaux nécessaires. Quatre bâtiments communaux sont concernés : la salle des fêtes, l’école, l’église du bourg centre et la boucherie. L’ADAP prévoit un étalement des travaux sur 3 ans. Il est proposé de réaliser les travaux de l’église et de la boucherie en 2017, la salle des fêtes en 2018 et l’école en 2019.
• Les conseillers acceptent cette proposition à l’unanimité
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2017
Corinne Ichard propose de déterminer les montants de subventions accordés par la commune pour l’année 2017 aux associations. Il propose d’attribuer les subventions suivantes :
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE
• DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :
ASSOCIATION Montant accordé
Les marcheurs de Peyroles Association en sommeil
Société de Pêche 100 €
L’ADMR 1600 €
Comité des fêtes 1300 € (sous réserve de régularisation administrative)
Comité Pradials 100 € + paiement de la SACEM
Le cantou del Peyralès 100 €
Anciens combattants 100 €
Association église Bibal 100 €
Atout jeunes 100 €
Les Aînés du Peyralès 100 €
Foot Ségala 800 €
Ségala’s bikers 100 €
Quilt Studio 100 €
Moto club du Ségala 100 €
Association du patrimoine 100 €
Centre de loisirs-ludothèque 100 €
APE Ecole Publique 23 €/enfant scolarisé + 600 € de transport piscine
Club rugby Ségala Ovale 100 €
Club Ségala échec 200 €
Amicale pompier 100 €
• Précise que le versement de la subvention est subordonné à la transmission du bilan financier 2016 de l’association ainsi que des statuts pour les nouvelles associations. Par ailleurs concernant le comité des fêtes, le versement de la subvention sera soumis à une régularisation administrative de l’association (mise à jour des statuts et du bureau, organisation d’une AG et fourniture d’un bilan financier). La commune prendra en charge directement la SACEM comme cela se fait pour le comité des fêtes de Pradials.
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire propose de rembourser plusieurs dépenses :
à Gérémy CROS la somme de 154.28 € correspondant à l’achat de fournitures pour l’organisation des vœux de la municipalité le 21 janvier dernier.
A Sophie PUECH, secrétaire de mairie, la somme de 458.88 € correspondant à des équipements informatiques blindés achetés sur des sites internet spécialisés (écran de protection d’ordinateur, multiprises blindés, câbles blindé…)
• Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité accepte le remboursement de ces sommes
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015
Paul Marty rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif. Il précise que le service Assainissement Non Collectif est géré par la Communauté de communes Aveyron Ségala Viaur (SPANC).
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il présente au conseil le rapport 2015.
Corinne Ichard précise que la compétence assainissement collectif sera obligatoirement transférée à la communauté de communes le 1er janvier 2020. La taxe assainissement devrait être alors doublée, passant de 0.50 € à 1 € le m3.
Après présentation de ces rapports, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de La Salvetat-Peyralès pour l’année 2015
INFORMATIONS
Maison Spinks à Pradials : la démolition sera réalisée dès que la lampe d’éclairage public sera déplacée.
Eglise Bibal : les travaux de réfection du clocher sont terminés. Les employés municipaux ont utilisé l’échafaudage pour repeindre les abat-sons et la croix.
Station service : les pompes ont étés remplacées. Des problèmes informatiques sont apparus et vont être résolus suite à la mise en route.
Ecole : un questionnaire anonyme a été distribué aux parents concernant la garderie, la cantine et les rythmes scolaires. Les institutrices demandent à ce que le plafond du préau soit refait.
Conteneurs poubelle : Corinne Ichard précise que l’habillage en bois des conteneurs poubelle est prévu par la communauté de communes. Les emplacements situés sous le crédit agricole, derrière chez M. Willems, à la salle des fêtes et à Pradials seront réalisés. Pour la salle des fêtes cela sera fait après les travaux bourg centre.
QUESTIONS DIVERSES
Fleurissement : Gérémy Cros fait le point sur le fleurissement du village. Il propose de fleurir la rue de la Douve en plantant des fleurs grimpantes sur les murs des bâtiments communaux. Il précise que des pots de fleurs ont été repeints et qu’un employé communal a bâti un muret contre l’ancien bâtiment Panissal pour la plantation de fleurs. Il propose qu’un autre pot de fleur soit bâti au columbarium.
Panneaux : Gérémy Cros propose d’installer un panneau de stationnement « réservé aux usagers » devant la mairie et un panneau « réservé aux locataires » devant le porche de médiathèque. Un panneau à la plane de Bibal est manquant.
Centre médical : il est proposé d’organiser une réunion avec le personnel médical pour faire un bilan de fonctionnement du centre et discuter de certains problèmes de chauffage ou de ménage.
Chats : il est à nouveau discuté du problème de prolifération de chats sauvages dans le bourg centre au niveau de l’ancienne école privée.
Visite sous préfet : Paul Marty rappelle la visite du sous préfet le 18 mars prochain de 10 h à 12 h à la mairie avec le conseil municipal.
Réunion du lundi : la prochaine réunion aura lieu le 20 mars à 10 h.
SEANCE DU 12 JANVIER 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017
Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, David MARRE, Danielle BRIENT, Pierre MAUREL, Marie-Anne BALLIEU, Patrick MARRE, Alain DANEZAN, Claudette ATLANI, Gérémy CROS.
Étaient absents : Olivier LOUVET, Karine FERNANDEZ, Francine MAIA, Micheline RUELLOT, Michel THILL
Procuration : Francine MAIA à Paul MARTY, Micheline RUELLOT à Alain DANEZAN
Secrétaire de séance : Danielle BRIENT a été désignée secrétaire.
Le conseil municipal valide le compte rendu de la dernière séance.
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
La commune de La Salvetat disposait de 5 délégués à la communauté de communes. Le nombre de délégués autorisés au vote est de 28. La communauté de communes a préféré perdre 1 délégué plutôt que de le donner à sa demande à La Salvetat, donc la commune passe de 5 à 4 délégués. (Sachant que le vote de Rieupeyroux imposait son choix à tout le monde : c’est-à-dire « un vote de blocage »). Micheline Ruellot ayant décidé de ne pas renouveler son mandat, par rapport à l’ordre du tableau c’est Michel Thill qui restera.
RIFSEEP
Un complément d’information est demandé, le vote est reporté.
RPQS
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP du Liort Jaoul exercice 2015 à été présenté au conseil municipal, après discussions il a été voté à l’unanimité.
Clocher de Bibal
Une demande de subvention de DETR (Etat) va être déposée ainsi qu’au conseil départemental. Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité.
Information
Voirie, les devis d’Eurovia sont adoptés.
Arrondissement
Depuis le 1er janvier 2017, La Salvetat fait désormais partie de l’arrondissement de VDR. Le sous préfet à informé dernièrement les maires de la nouvelle communauté de communes.
Communauté de communes
Monsieur Francis SAUREL ayant démissionné, un nouveau président sera élu ce mardi 17 janvier à 17h30, ainsi que plusieurs vice-présidents. Les élus de La salvetat-Peyralès, demandent au maire de pouvoir garder l’attribution du tourisme car c’est la commune qui en disposait depuis sa création. Des membres de la communauté de communes souhaitent changer le nom « Aveyron, Ségala, Viaur », le conseil municipal ne souhaite pas en changer. Vote à l’unanimité.
Compteur linky
Une demande d’information publique été demandé sur le nouveau compteur Linky.
Zone de montagne
Une délibération de soutien au maintien en zone de montagne du Villefranchois est votée à l’unanimité.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2017.
Enterrement civils
En accord avec les pompes funèbres de notre secteur, la salle des fêtes et la salle des mariages de l’ancienne mairie pourra être mise à disposition sur demande.
Fonds de Concours
Un fonds de concours de 5000€ pour la maison des services a été voté à la communauté de communes lors du dernier budget. Après délibération le conseil municipal demande son versement à la commune.
Inauguration
Un point à été fait sur les inaugurations et les voeux du maire.
Chauffage au foirail
La participation de la commune s’élève à 1187€
Le conseil s’est terminé à 22h30, comme de tradition nous avons partagé les galettes des rois, c’est Alain Danezan qui a eu les 2 fèves, nous lui conseillons de jouer à la loterie ce vendredi 13.
SEANCE DE 01 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2016
Etaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, David MARRE, Micheline RUELLOT, Michel THILL, Danielle BRIENT, Pierre MAUREL, Marie-Anne BALLIEU, Patrick MARRE, Alain DANEZAN, Claudette ATLANI, Gérémy CROS.
Etait excusée : Francine MAIA.
Etaient absents : Olivier LOUVET, Karine FERNANDEZ et Francine MAIA.
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
Une minute de silence a été observée à la mémoire de Jean Claude GINESTET
Le conseil municipal valide le compte rendu de la dernière séance.
OPTICIEN-LUNETIER
Le conseil municipal reçoit Mr Eric FERNANDEZ , pour expliquer la demande d’Exceloptique (opticien-lunetier) de disposer le 10 décembre d’une partie du centre médical afin de présenter des lunettes.
Le conseil municipal approuve à la majorité (1 voix contre).
EGLISE DE BIBAL
Les dégâts causés par la foudre au clocher de l’église de Bibal, représentent un coût de 43691 € TTC.
L’expertise d’Elex propose d’indemniser le sinistre du clocher de Bibal à hauteur de 38 691€ TTC ; le reste à charge de la commune est de 5000 €.
Les entreprises retenues pour effectuer les travaux sont : Barriac de Rieupeyroux pour la couverture, la SARL Echafaudage de Millau pour l’échafaudage et Brouillet et Fils pour les cloches.
Après avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité le montant du remboursement de l’expertise.
Presbytère de Pradials
Abandon de l’offre d’achat de Mr GIRAUT DAUSSAN du presbytère de Pradials pour un montant de 85 000€
Camion
Monsieur PENACCINO a proposé de vendre son Renault Master à la commune, après négociation, la proposition de vente est à 11 000€.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’achat du camion.
Fleurissement du village
Madame Ichard Corinne fait le point sur la journée citoyenne, 800 bulbes plantés et 20 lavandes, elle remercie les habitants qui ont participé. Il sera demandé aux employés communaux de repeindre les pots de fleurs et de nettoyer les murets afin d'embellir le village.
Maison des services
Bilan des travaux
Terrain de Puechmontard
Les parcelles 1114 et 1260 d'une superficie de 530 m², appartenant à M. Lagarrigue Jean François et à Mme Burgaud Darshane, sont proposées à la vente. Le conseil renouvelle sa proposition d'achat de 500 €.
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve la décision d’acheter ces parcelles et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaire à la transaction.
Retraite des pompiers
Le conseil municipal prend en charge chaque année un trimestre de cotisation retraite soit 1610€.
Il est proposé, pour soutenir cette action, que les communes du secteur paie un second trimestre au prorata de leur population, ce qui représente pour La Salvetat 1610 X 50.07 % soit 806.12 € pour l’année 2017, pour un montant total de 2416.12€.
Cantine
Un nouveau tarif de 1.50€ est créé pour un enfant qui ne mange pas mais qui est surveillé.
Questions diverses
Cros energie : Création en 2017 d’un atelier relais à la zone artisanale « la Lande étroite » de Rieupeyroux, le siège social de l'entreprise restant à La Salvetat-Peyralès.
Vestiaires : Les travaux sont terminés, le club de foot FSRS peut disposer des vestiaires ; il manque encore un peu de ciment et les abris joueurs.
Voirie : Un rendez-vous est fixé le lundi 5 décembre avec Eurovia pour estimation de la voirie 2017.
Fibre : Une réunion est prévue le 9 décembre avec le SIEDA pour faire le point sur la fibre optique et internet HD sur la commune.
Canard : La salle d’abattage des canards est libre et dispose de chambres froides et d’un grand local. Toute personne intéressée par sa location peut s’adresser à la mairie.
SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2016
Étaient présents Mmes et MM. les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, David MARRE, Micheline RUELLOT, Michel THILL, Danielle BRIENT, Pierre MAUREL, Marie-Anne BALLIEU, Patrick MARRE, Alain DANEZAN, Claudette ATLANI.
Étaient absents : Olivier LOUVET, Karine FERNANDEZ, Francine MAIA, Gérémy CROS.
Procuration : Gérémy CROS à Paul MARTY, Francine MAIA à Corinne ICHARD
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
Le conseil municipal valide le compte rendu de la dernière séance.
LOTISSEMENT DE LA ROMANIE
Par courrier remis en mairie, M. Tony CAMPAGNAC abandonne son offre d’achat de 2 parcelles du lotissement.
OPTICIEN
Une demande de local mis à la disposition d’un opticien 1 fois par mois au centre médical a été faite à la mairie. Après un long débat, il a été décidé de rencontrer la personne lors du prochain conseil.
Travaux en cours
La maison des services devrait être terminée en fin d’année et les vestiaires autour du 20 novembre.
Inaugurations / Vœux
L’inauguration du centre médical, de la maison des services et les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 21 janvier à 10h30. Les cérémonies seront suivies d’un apéritif dînatoire.
Programme voirie 2017
Le projet des chemins à goudronner comprend :
chemin des Canalettes (via Brossel), l’Herm, raccourci Leruech, place de Bellecombe, Croix départementale au Rech, petit chemin de Stors (reliant Soulieys à la departementale), pont de Barraban, village de Blauzac.
Eolienne
Le conseil municipal approuve le choix de Maître De Bodinat pour défendre la commune auprès du tribunal administratif contre le projet d’éoliennes d’EDF EN.
Presbytère de Pradials
Presbytère de Pradials : M. Giraud-Daussan fait une proposition d’achat du presbytère pour 82 000€. Le conseil vote à l’unanimité une négociation à 85 000€. M.Giraud-Daussan nous confirme par écrit le 4 novembre que cette proposition lui convient.
RIFSEEP
Le maire propose au conseil de réfléchir sur l’installation du RIFSEPP (Régime Indemnitaire de Fonction des Suggestions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour déterminer les critères d’attribution ainsi que sa mise en place au 1er janvier 2017.
Questions diverses
• Changement du camion de la commune : avis des employés et du garagiste,
• Choix enseigne de la Poste
• Cérémonie du 11 novembre et voyage scolaire: Mme Corinne Ichard informe que le vin d’honneur sera préparé par le café du Faubourg, les enfants de l’école publique participeront à la cérémonie et un micro-trottoir aura lieu dans le cadre du projet « Oreilles en balade ». Une participation financière au transport est demandée pour un voyage scolaire à Paris programmé à la fin du mois de janvier 2017.
Terrains de Pierre MAUREL
M. Pierre Maurel quitte le conseil, le maire propose au conseil l’achat de terrain pour réaliser un nouveau lotissement :
Parcelle :
- AB 461environ 8500 m² à 6 € le m²
- ZM1 haut de la parcelle environ 2200 m² à 2 € le m²
- ZM1 bas de la parcelle environ 2200 m² à 1 € le m²
Le maire rencontrera propriétaire et géomètre afin d’effectuer les démarches nécessaires et l’office notarial Debelroute-Escot est choisi pour finaliser la transaction. Le conseil autorise le maire à signer les documents. Projet approuvé à la majorité (2 voix contre).
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2016
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, THILL Michel, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, BALLIEU Marie-Anne, MARRE Patrick, DANEZAN Alain, MAIA Francine, MARRE Patrick, ATLANI Claudette, FERNANDEZ Karine.
Étaient absents : LOUVET Olivier, Micheline RUELLOT, CROS Gérémy
Procuration : CROS Gérémy à Paul MARTY, Micheline RUELLOT à Corinne ICHARD
Secrétaire de séance : Danielle BRIENT a été désignée secrétaire.
PROJET DE FUSION DES EHPAD DE RIEUPEYROUX ET DE LA SALVETAT-PEYRALES
Le maire informe et donne lecture du projet de délibération de la fusion des EHPAD de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès, il donne la composition du nouveau conseil d’administration et explique que les nouveaux délégués pour la commune sont Monsieur MARTY Paul, Mesdames BRIENT Danielle, MAIA Francine et FRAYSSE Jacqueline, il précise que les membres du CCASS restent en place jusqu’à la fin du mandat de l’équipe municipale actuelle. Madame BRIENT demande à ce que ce ne soit pas systématiquement le maire de Rieupeyroux qui soit désigné Président du conseil d’administration et souhaite la création d’un poste de vice-président.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Emet un avis favorable au projet de fusion des EHPAD de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès.
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE L’EXTENSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR A LA COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Le maire informe et donne lecture du projet de délibération et rappelle au conseil municipal que, suite à l’extension de la communauté de communes issues de l’extension à la commune Le Bas Ségala, le conseil communautaire doit être recomposé. Le conseil communautaire doit fixer le nombre et la répartition des sièges à la communauté de communes, le conseil municipal décide de fixer le nombre de sièges à 28 répartis de la manière suivante :
COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS TITULAIRES
Rieupeyroux 9
Le Bas Ségala 7
La Salvetat Peyralès 5
La Capelle Bleys 2
Prévinquières 2
Lescure Jaoul 2
Tayrac 1
La communauté de communes à demandé une modification du nombre des sièges, soit 28, c’est la raison pour laquelle La Salvetat Peyralès à voté 5 délégués pour utilisé la totalité des sièges.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Emet un avis favorable à ces propositions
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR
Le maire expose au conseil municipal que la compétence urbanisme peut être conservée jusqu’à l’arrêt de traitement des dossiers par la DDT.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• S’oppose au transfert de compétence urbanisme à la communauté de communes ASEVI.
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal après avoir délibérer approuve à l’unanimité la modification des statuts de la communauté de communes.
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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Approuve la modification des statuts de la communauté de communes
CREATION D’UN EMPLOI D’AVENIR ATSEM/ADMINISTRATIF
Le maire rappelle au conseil municipal la possibilité de recruter un agent qui serait affecté au secrétariat de mairie et à l’école (ATSEM), par le biais du dispositif du «contrat d’avenir». Il s’agit d’un contrat aidé de 3 ans, d’une durée hebdomadaire de 35 heures à durée déterminée de 3 ans, destiné aux jeunes de moins de 26 ans. Le maire précise que l’embauche en contrat d’accompagnement fait l’objet d’une convention avec la Mission Locale selon l’âge du candidat, pour définir les conditions d’accompagnement du parcours d’insertion ainsi que le montant de l’aide de l’Etat
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Emet un avis favorable à ces propositions
STATION SERVICE : CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL 2016
Monsieur le maire rappelle le contrat de maintenance de l’entreprise TOKHEIM pour l’entretien et la réparation ainsi que la vérification périodique du matériel de la station service communale.
Suite à une renégociation il présente un nouveau contrat qui prendra effet au 15 septembre 2016.
Il ajoute qu’une opération de renouvellement des pompes et de l’équipement informatique est aussi proposée pour un montant global de 15 000 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Emet un avis favorable à ces propositions
STATION SERVICE MARCHE PUBLIC SDIS CARBURANT
Monsieur le maire propose de faire déposer une offre pour le marché public de fourniture de carburant concernant le centre de secours de La Salvetat-Peyralès, elle concerne la station service communale.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• Emet un avis favorable à ces propositions
AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE
Monsieur le maire propose aux conseillers de revoir le tarif des repas à la cantine municipale, qui n’a pas augmenté depuis 2014. Le prix actuel du repas est fixé à 3.40€ il propose de le fixer à 3.50€.
Après débat, le tarif réel du coût d’un repas sera détaillé dans le prochain bulletin municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
• . Emet un avis favorable à ces propositions
BONS D’ACHAT
Monsieur le maire revient sur le concours photos organisé par la commune cet été. Il rappelle que des bons d’achat chez les commerçants de la commune ont été distribués, il propose d’accepter le paiement de ces bons d’achat.
APRES DELIBERATION, LES CONSEILLERS VOTENT A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU BOURG CENTRE DE LA SALVTAT PEYRALES MAITRISE D’OUVRAGE.
Monsieur le Maire rappelle l’opération d’aménagement des routes départementales à l’intérieur du bourg centre de La Salvetat-Peyralès. Une convention d’assistance et de conseil à été passée avec Aveyron Ingenierie. Il propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au conseil départemental avec convention
APRES DELIBERATION, LES CONSEILLERS VOTENT A L’UNANIMITE
DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES NUS ET TELEPHONIQUES DE BLAUZAC
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de travaux de sécurisation ayant pour but la résorption des lignes aériennes basse tension en fils nus de BLAUZAC, il semble opportun de traiter les réseaux électrique et téléphonique. Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du Programme F.A.C.E. correspondant. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. Le montant total des travaux (souterrain et aérien) pour le réseau électrique est estimé à 82 435.73 Euros H.T., dont 43 764.85 €, pour la partie en souterrain.
La participation de la commune portera sur les 20% de 43 764.85 €, soit 8 752,97 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. La participation est définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la mairie. Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise INEO titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone. La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé 8 492.70 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50% du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 4 246,35 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux téléphonique et électrique est obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Après délibération, les conseillers votent à l’unanimité
Defense extérieure contre l’incendie 12 D.E.C.I.12
DECI réforme, Loi « WARSMANN » : la DECI devient un nouveau pouvoir de police administrative spéciale du maire.
Objet de la DECI : assurer l’alimentation en eau des moyens des SDIS par l’intermédiaire des PEI. Les communes sont chargées du « service public » de DECI. Les investissements sur les réseaux d’eau public participant à la DECI sont pris en charge par ce service.
Décret 2015-235 :Un règlement national de DECI a été adopté ce qui va produire un règlement de DECI départemental puis un arrêté communal de DECI doit être pris, il donnera au final le règlement communal de DECI en 2017.
Priorisation de la fibre
Un schéma de projet numérique nous a été proposé sur la communauté de communes, sachant que celle-ci est partenaire financier (10€/habitant/an) pendant 15 ans. Un état des lieux des zones d’ombre et de la mauvaise installation du numérique sur notre commune nous a été proposé. Notre secteur téléphonique ne peut techniquement être couvert par la fibre. Une rencontre va être demandée au SIEDA car, à l’origine du projet, c’étaient les communes les plus mal desservies qui devaient être prioritaires. Après un isolement routier, alors que le numérique aurait pu nous rapprocher du monde moderne, nous sommes toujours les oubliés !
LOTISSEMENT LA ROMANIE : vente des parcelles F2113 et F2114.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur CAMPAGNAC Tony se porte acquéreur des parcelles N° 2113, section F, d’une superficie de 1074 m2,l formant le lot n° 2 et parcelle 2114 d’un superficie de 964 m formant le lot n°3 du lotissement communal de La Romanie.
Le prix de vente du mètre carré de ce lotissement à 16 euros hors taxe, auquel s’ajoute la TVA sur marge.
Il précise le calcul de la TVA sur marge du lotissement :
(16 € – 4.37 €) x 20 % = 2.33 €, soit un prix de vente TTC de 16 € + 2.33 € = 18.33 €
Monsieur le maire précise le prix de la vente du lot N°2 pour 19 686€ et le lot N°3 pour 17 670€ soit un total TTC 37 356€.
Après discussion, le conseil municipal vote la vente des terrains (1 abstention et 1 contre), il est précisé que le terrain devra être payé comptant, sans dérogation d’emprunt le jour de la signature. Après maintes sollicitations, il est demandé que les parcelles soient loties rapidement.
Autorise monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à cette transaction, choisi la SCP DEBELROUTE comme Notaire pour la signature de l’acte en accord avec Monsieur Tony CAMPAGNAC pour activer la vente.
INFORMATIONS DIVERSES
• Marché aux veaux : Monsieur David MARRE rappelle qu’une réunion du comité foire a eu lieu en présence des représentants de l’UDIVA, marchands et éleveurs. A l’issue de cette réunion il a été proposé de modifier les dates de marchés aux bestiaux à 2 mardis par mois. Une autre réunion doit avoir lieu à Baraqueville ce samedi 8 octobre pour voir le calendrier définitif des trois derniers mois.
• Maison des services : Après 4 mois de retard de travaux, les entreprises ont du s’adapter et les travaux se poursuivent dans de bonnes conditions avec un nouveau calendrier.
• Réunion des associations : Madame ICHARD Corinne rappelle que la réunion annuelle aura lieu le vendredi 21 octobre à 21h
• Bulletin communal : le bulletin communal sera réalisé pour la fin de l’année
• Accessibilité : Une étude a été réalisée pour différents bâtiments communaux sur l’accessibilité. Sont concernées, la salle des fêtes, l’école et l’église du bourg.
• SPINK : La commune a acheté cet été la maison Spink à Pradials à côté de l’église (anciennement café Panissal). Comme prévu, elle sera démolie.
• Pétition : Les habitants du secteur de Campels et La Tapie se sont réunis avec le maire cet été, afin de faire part de leur mécontentement suite à une clôture abusive mise en place par une habitante sur la voie publique. Suite à cette rencontre, une pétition a été signée par de nombreux riverains. Il a été procédé à une mise en sécurité partielle.
• Création d’un lotissement et achat de terrain : Monsieur Maurel Pierre quitte la séance du conseil municipal. Il est proposé d’acheter différents terrains à Monsieur MAUREL parcelle AB461 superficie 8500m², après discussion, le conseil décide d’entamer les discussions pour l’achat futur des terrains.
3 contres, 2 abstentions, à la majorité le projet est accepté.
SEANCE DU 7 AVRIL 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2016
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, RUELLOT Micheline, BRIENT Danielle, MAIA Francine, MAUREL Pierre, ATLANI Claudette, FERNANDEZ Karine, BALLIEU Marie-Anne,
Étaient absents : CROS Gérémy, LOUVET Olivier, THILL Michel, MARRE Patrick
Procurations : MARRE Patrick à ICHARD Corinne, THILL Michel à DANEZAN Alain
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame RUELLOT Micheline
Joël Puech receveur municipal assistait à la réunion.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le receveur municipal présente le compte administratif 2015 en conformité avec le compte de gestion. Le tableau ci-dessous présente les résultats au 31 décembre 2015 du budget principal et des budgets annexes :
BUDGET COMMUNAL Investissement Fonctionnement
Dépenses 156347.56 675899.38
Recettes 582517.54 1034033.03
Résultat reporté 2014 + 249 518.14 € + 130 000 €
Résultat de clôture 2015 + 675 688.12 € + 488133.65 €
BUDGET STATION SERVICE
Investissement Fonctionnement
Dépenses 2009.70 294407.62
Recettes 5513.03 266952.55
Résultat reporté 2014 +486.97 € + 43147.54 €
Résultat de clôture 2015 +3990.30 € + 10179.44 €
BUDGET BOUCHERIE
Investissement Fonctionnement
Dépenses 299 2389.86
Recettes 2083 3463.09
Résultat reporté 2014 201.34 € + 17357.94 €
Résultat de clôture 2015 501.34 € + 18431.17 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Investissement Fonctionnement
Dépenses 9783.51 38068.70
Recettes 25602 37290.89
Résultat reporté 2014 + 98356.26 € + 2020.11 €
Résultat de clôture 2015 + 114 171.15 € + 1242.30 €
BUDGET LOTISSEMENT LA ROUQUETTE
Investissement Fonctionnement
Dépenses 42528.53 41565.82
Recettes 44214.35 42450.77
Résultat reporté 2014 -1685.82 € -884.95
Résultat de clôture 2015 0 0
BUDGET LOTISSEMENT CARMAUX
Investissement Fonctionnement
Dépenses 56511.79 69783.70
Recettes 68353.34 70292.00
Résultat reporté 2014 -966.88 - 508.18
Résultat de clôture 2015 + 10874.67 € + 012 €
• Après délibération, le conseil municipal adopte le compte administratif du budget principal et des budgets annexes à l’unanimité des membres présents.
VOTE DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR
Le percepteur présente le compte de gestion 2015 de la commune et des budgets annexes en adéquation avec le compte administratif.
• Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2016
Le Maire propose au conseil considérant la hausse des bases pour l’année 2016, de ne pas voter d’augmentation des taux d’imposition pour cette année.
Considérant la hausse des bases pour l’année 2016, le maire propose au conseil de ne pas voter d’augmentation cette année.
TAXE TAUX 2015 TAUX 2016 BASES PRODUIT
Taxe d’habitation 8.29 8.29 115700 95915
Taxe foncière (bâti) 14.02 14.02 794100 111333
Taxe foncière (non bâti) 74.44 74.44 90700 67517
TOTAL 274765
• Après délibération la proposition est adoptée à l’unanimité
AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif 2015 du budget de la Salvetat-Peyralès mis au voté ce jour présente :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2015 + 358 133.65 €
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) + 130 000 €
Résultat cumulé à affecter + 488 133.65 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) + 675 688.12 €
RESTES A REALISER
Restes à réaliser : Dépenses : Restes à réaliser : recettes : soldes des restes à réaliser :
465 200 0 465 200 €
Il est proposé d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Affectation en réserves en investissement (article 1068)....................... 358 133.65 €
Report en fonctionnement (article 002)............................................. 130 000.00 €
Budget Boucherie :
Le Compte Administratif 2015 du budget boucherie voté ce jour présente :
Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 18431.17 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Assainissement
Le Compte Administratif 2015 du budget assainissement voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 1242.30 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budget Station service
Le Compte Administratif 2015 du budget station service voté ce jour présente :
- Pour la section de fonctionnement un excédent de clôture de 10179.44 €
Il est proposé que cet excédent de clôture soit affecté en totalité en report à nouveau
Budgets lotissements
Aucun résultat à affecter.
Après délibération les conseillers adoptent, à l’unanimité ces affectations
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le percepteur présente le budget primitif 2015 de la commune.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budgétisé 2015 Réalisé 2015 Budgétisé 2016
Charges à caractère général 232650 192590.99 229950
Charges de personnel 290 050 279254.79 254500
Atténuation de produits 62031 62031 62031
Virement à la section d’investissement 349 483 0 365890.46
Opérations d’ordre entre sections 9 464 1482.60 18928
Autres charges de gestion courante 100835 99810.38 110991.54
Charges financières 31 000 29912.62 27000
Charges exceptionnelles 11 217 11 217 19700
TOTAL 1 086 730 675 899.38 1 088 991
Le chapitre « Charges à caractère général » regroupe toute les dépenses de gestion courante de la commune (entretien des bâtiments, des véhicules, carburant, chauffage, eau, électricité, téléphone, assurances, fournitures diverses, aliments cantine …).
Au chapitre personnel on retrouve les dépenses liées au personnel titulaire et non titulaire et notamment les emplois aidés par l’Etat (3 emplois d’avenir et 1 CUI). Le chapitre Opération d’ordre correspond aux amortissements de subventions d’équipement versées par la commune, obligatoire en comptabilité M14.
Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts.
Le chapitre charge exceptionnelle concerne la subvention d’équilibre au budget assainissement et station service.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budgétisé 2015 REALISE 2015 PREVUS 2016
Atténuation de charges 2400 3606.42 6200
Produits des services 68900 72315.60 83275
Impôts et taxes 275276 286887.67 283475
Dotations et participations 480379 527217.03 454541
Autres produits gestion courante 129075 138340.46 131000
Produits financiers 0 2.78 0
Produits exceptionnels 700 5663.07 500
Report résultat 130 000 130 000 130 000
TOTAL 1 086 730 1 034 033.03 1 088 991
Le chapitre Dotation et participation correspond aux dotations de l’Etat (dotation forfaitaire et DSR). Il est en baisse du fait de la diminution programmée des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui va s’étaler jusqu’en 2017. La baisse des dotations de l’Etat représente 52 000 € pour notre commune. En théorie il faudrait une hausse de 20 % des impôts locaux pour compenser la baisse des dotations de l’Etat.
La section de fonctionnement dégage un excédent prévisionnel de 365890.46 qui sera viré à la section d’investissement afin de financer le remboursement du capital des emprunts et les investissements.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RESTES DE 2015 PROPOSITION 2016 TOTAL
Dépenses d’équipements 465200 1091691 1556891
Remboursement des emprunts (capital) - 100500 100500
Subventions d’équipement versées 17300 17300
Immobilisations financières - -
1 674 691
Les dépenses d’équipements se composent des restes à réaliser qui sont les travaux engagés et non terminés en 2015, pour 465200 €, et les investissements nouveaux.
Les dépenses d’équipements sont les suivantes :
VOTE DEPENSES RECETTES 2016
2016
CENTRE MEDICAL 2000
MAISON DES SERVICES 265000 138800
TRAVAUX FENETRES BATIMENTS 50 000
VOIRIE LA SALVETAT 20 000
ACHAT DE TERRAINS 19200
EQUIPEMENT SERVICE TECHNIQUE 8000
MATERIEL SALLE DES FETES 3 000
TOITURE BATIMENTS 0
AMENAGEMENT SALLE DES FETES 150 000
TRAVAUX PATRIMOINE 15 000
BOURG CENTRE 50 000
AMENAGEMENT STADE 15 000
ACHAT EQUIPEMENT DIVERS 8 000
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 10000
COLOMBARIUM 15 000
PHOTOCOPIEUR ECOLE 4500
HANGAR LA ROMANIE 20 000
CD EN TRAVERSE 919 828
TRAVAUX BLAUZAC RESEAUX 19 800
NUMERISATION ETAT CIVIL 3000
CHAUFFAGE GENDARMERIE 8500
ACHAT LOCOMOBILE 500
PARTICIPATION CREPI STADE 5000
PARTICIPATION CHAUFFAGE FOIRAIL 1500
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES RESTES DE 2015 RECETTES 2016
Excédent reporté d’investissement 2015 675688.12
Excédent de fonctionnement 2015 358133.65
Produit des cessions 15000
Subventions d’investissement 138800
Caution locataires 3337.60
Taxe d’aménagement 2000
Retour TVA investissement 2015 5000
Immobilisations financières 8354.84
Opération lotissements 83558.33
Virement du fonctionnement 365890.46
Amortissement 18928
EN RECETTE on retrouve l’excédent d’investissement 2015 pour 675688.12 €, l’excédent de fonctionnement 2015 affecté en investissement pour 358133.65 €, le retour TVA pour 5000 €.
Les produits de cession correspondent aux ventes de terrains ou biens immobiliers.
Les immobilisations financières correspondent au remboursement par la Communauté de communes de l’emprunt du foirail. Les subventions d’investissement correspondent aux subventions accordées pour la maison des services.
• Après délibération, le budget est adopté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Maison des services : Du fait du désamiantage début mai, les travaux commenceront avec retard au mois de juin.
EHPAD: La fusion de l’EHPAD de la Salvetat-Peyralès avec celui de Rieupeyroux devrait être opérationnelle au 31 décembre 2016.
Rénovation des menuiseries : Deux entreprises ont transmis des devis pour la réfection des menuiseries de la Boriette et de la maison Cavalier. Il est décidé de rajouter le presbytère du bourg centre. Une étude thermique à été commandé pour bénéficier des subventions de la Région.
Immeuble en péril à Bellecombe : Paul Marty informe le conseil que la grange appartenant à M. Garrigues Frédéric, située à Bellecombe s’est effondrée en partie le 20 mars dernier. Immédiatement le périmètre à été sécurisé et la mairie a enclenché la procédure réglementaire d’immeuble en péril. Cette procédure consiste à saisir le Tribunal administratif pour la désignation d’un expert. L’expert est donc venu et a produit un rapport préconisant la démolition des murs restés en place. M. Garrigues a été informé par voie réglementaire de la procédure et a un mois pour procéder aux travaux. Passé ce délai la mairie devra faire réaliser les travaux au frais du propriétaire.
Mme Brient demande à ce que la croix accolé au mur de la grange soit enlevée.
Départ en retraite employé municipal : Paul Marty informe le conseil du départ en retraite d’un agent technique en mai prochain. Il propose le recrutement d’un saisonnier de mai à août.
Menus cantine : Paul Marty précise que pour anticiper la fin du contrat de l’emploi d’avenir à l’EHPAD il convenu avec le directeur de l’EHPAD de la renégociation du prix du repas intégrant le coût global (mise en place des couverts et ménage). De plus il a été demandé qu’un membre de la mairie intègre la commission cantine.
Eolienne : Paul Marty informe le conseil que EDF EN a contesté devant le tribunal administratif le refus préfectoral d’implantation des éoliennes. Paul Marty ajoute avoir accédé à la demande de SEGAL AIR qui a sollicité la commune pour la prise en charge des frais de copie lié à ce contentieux.
Tourisme : Paul Marty informe le conseil que la compétence tourisme sera transférée à la communauté de communes au 1er janvier 2017.
Nichoirs à chouette : Micheline Ruellot présente au conseil un projet de préservation des chauves souris et des chouettes effraie au travers de la pose de nichoirs dans les clochers. Ce projet est mené par la LPO. Il est précisé que des grilles anti pigeons ont été posées sur les clochers et que le coût d’évacuation des fientes de pigeons du clocher de La Salvetat avait été très élevé.
Eglise Bibal : Paul Marty précise que l’association pour la sauvegarde de l’église de Bibal souhaite faire des travaux sur le clocher.
Séance levée à 23 h 30
Pour consulter et télécharger le compte rendu des réunions cliquer sur la séance :
SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2015
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2015
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
SEANCE DU 11 JUIN 2015
SEANCE DU 2 AVRIL 2015
SEANCE DU 5 MARS 2015
SEANCE DU 15 JANVIER 2015
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2014
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2014
SEANCE DU 5 JUIN 2014
SEANCE DU 24 AVRIL 2014
- Vote du budget 2014 et affectation des résultats 2013
- vote des impôts locaux 2014
- indemnités des élus et du percepteur
- délégation du maire
- commission communales
- création de deux emplois aidés (CAE)
SEANCE DU 28 MARS 2014
- Election du maire
- Election des adjoints au maire
- Election des membres du CCAS
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux
SEANCE DU 7 MARS 2014
- Vote du compte administratif 2013
- Création d'un poste de rédacteur
SEANCE DU 23 JANVIER 2014
- Marché public Centre Médical : Attribution des 10 lots
- Maison des association
- Régime indemnitaire du personnel communal
- affaires diverses
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2013
- Modification statutaire du SIAEP DU LIORT JAOUL
- Réintégration de l'atelier des canards dans le patrimoine communal
- Choix de l'épareuse
- contrat statutaire
- redécoupage des cantons
- débat sur l'assainissement individuel dans les villages à la demande écrite d'un conseiller municipal
- programme voirie 2014
- centre médical
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013
- Adoption des RPQS Assainissement et eau
- Travaux voirie la cambonne
- centre médical
- achat d'une épareuse
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2013
- annulation de la vente d'un lot au lotissement la Romanie
- Leg de Mlle GAFFARD Maria
- Placement du don Gargaros
- Décision modificative budgétaire n° 1/2013
- centre médical
- Achat d'une épareuse
SEANCE DU 24 JUILLET 2013
- Modification des statuts (assainissement) de la communauté de communes
- Adhésion à l'agence départementale
- Régularisation d'une délibération sur la vente de domaine public
- marchés publics la Cambonne et place André Calvignac
- création d'un emploi d'avenir animateur
- vente d'un lot au lotissement "la Romanie"
- aide à la rénovation énergétique des bâtiments communaux
- agrandissement de la zone artisanale
SEANCE DU 29 MAI 2013
SEANCE DU 9 AVRIL 2013
- Vote du compte administratif 2012
- Vote du budget 2013
SEANCE DU 7 MARS 2013
- Choix d'un architecte pour le centre médical
- Achat d'un tracteur
- Report en 2014 de la mise en place des Rythmes scolaires
- Création d'un emploi d'avenir au 1er avril 2013
- Subvention aux associations 2013
- Vote des taux des taxes 2013
- Choix d'un cabinet d'étude pour le zonage d'assainissement
SEANCE DU 7 FEVRIER 2013
- Voirie la Cambonne : Choix d'un cabinet d'étude
- Achat d'un bâtiment dans le bourg centre
SEANCE DU 3 JANVIER 2013
- Régime indemnitaire 2013 du personnel
- Prolongation du PIG
- Amortissements de subventions
- Contrat d'avenir
- Dommage de la grêle sur les bâtiments communaux
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2012
- Approbation du projet centre médical dans l'ancienne cantine
- Vente de l'ancienne école de Romette
- Vente d'un lot à la Zone artisanale de la Romanie
- Achat d'une parcelle à Blauzac (WC publics)
- Participation à l'assainissement collectif
- Recrutement d'agents recenseurs
- Commission d'appel d'offre
- Vente d'herbe
- Participation à la mutuelle des employés communaux
- Indemnité du maire par interim
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2012
- Délégation du maire
- Indemnité des élus et du percepteur
- élection des délégués à la communauté de communes
- création et composition des commissions communales
- élection des délégués au CCAS
- élection des délégués aux syndicats
- transfert de la compétence éolien à la communauté de communes
- subventions 2012 aux associations
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2012
- Election d'un nouveau MAIRE, MARTY Paul, suite à la démission de M. René MIQUEL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2012
- Elections partielles suite à la démission du maire
- matériel de la salle des fêtes
- travaux en cours
- présentation de l'avis de la chambre régionale des comptes (budget 2012)
- intercommunalité du Grand Ségala
- subvention pour la Classic Aveyronnaise
- subvention à l'association Atout jeunes
- Election d'un délégué au CCAS
- Travaux voirie lotissement sérons
- informations centre médical
- Vote du compte de gestion 2012
- Horaires du bureau de poste
- Vente parties domaine public
- projet d'implantation d'un parc éolien
- vote du compte administratif
- Vote des impôts locaux 2012
- vote du budget primitif
- Maintien du 1er adjoint dans ses fonctions
- Attribution indemnités des adjoints
- Maintien du 1er adjoint dans sa fonction de délégué auprès de la Communauté de communes, du CCAS, du SIAEP du Liort-Jaoul et du SIEDA
- Maintien du 1er adjoint comme membre des commissions communales
SEANCE DU 27 JUIN 2012
SEANCE DU 19 AVRIL 2012
SEANCE DU 3 AVRIL 2012
SEANCE DU 23 FEVRIER 2012
